Didier Migaud a été installé le 11 mars 2010 comme Premier président de la Cour des comptes. Nommé par le Président de la République le 23 février 2010, il s...
Le Procureur général est chargé au premier chef de veiller à la cohérence de la jurisprudence de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comp...
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Les chambres régionales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de j...
Elles contrôlent les collectivités territoriales et leurs opérateurs. Les cinq chambres territoriales des comptes sont les juridictions financières français...
Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette...
Chaque année, la Cour des comptes et chacune des chambres régionales et territoriales publient leur rapport d'activité respectif, synthèse de leurs travaux.
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Agriculture, commerce extérieur, entreprises publiques, industrie, politiques économiques, services commerce. Les différentes activités des secteurs primair...
Culture & communication, enseignement scolaire, enseignement supérieur, recherche & innovation, sport Le secteur éducatif comprend les établissements d’ense...
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Aménagement du territoire, collectivités territoriales, Outre-mer, politique de la ville, urbanisme et logement La thématique Territoires regroupe les polit...
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est chargée de réprimer les infractions commises en matière de finances publiques. Institution associée...
Héritier du Conseil des impôts, le Conseil des prélèvements obligatoire (CPO) est chargé depuis 2005 d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social e...
Commission créée en 2000 et régie par les articles L. 321-13 et R. 325-1 à R. 325-4 du code de la propriété intellectuelle, la commission permanente de contr...
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