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  La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est chargée de réprimer les infractions commises en matière de finances publiques. Institution associée...
- Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
  Héritier du Conseil des impôts, le Conseil des prélèvements obligatoire (CPO) est chargé depuis 2005 d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social e...
- Commission permanente de contrôle des SPRD
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Collectivités territoriales

Les collectivités territoriales sont les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes, les communautés de communes et les syndicats intercommunaux ; à cela, s’ajoutent les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les sociétés d’économie mixte. Outre la gestion de ces collectivités, la thématique concerne également les aides au développement apportées aux collectivités territoriales.

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Toutes les actualités « Collectivités territoriales »

29/06/2016 Collectivités territoriales crc provence-alpes-côte d'azur

Le département du Var

La chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d’Azur rend public, le 29 juin 2016, un rapport sur la gestion du département du Var pour les exercices 2009 et suivants. Le département est confronté à une situation financière tendue...

23/06/2016 Collectivités territoriales crc auvergne, rhône-alpes

La région Rhône-Alpes et l’association Entreprise Rhône-Alpes international

La chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne, Rhône-Alpes rend public, le 23 juin 2016, deux rapports sur la région Rhône-Alpes et un rapport sur la gestion de l’association Entreprise Rhône-Alpes international (ERAI). Les contrôles...

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Toutes les publications : Collectivités territoriales

30/06/2016 Collectivités territoriales CRC Provence-Alpes-Côte d'Azur Département du Var (Toulon) - Rapport d'observations définitives - No 2016-942

29/06/2016 Collectivités territoriales CRC Nord - Pas-de-Calais, Picardie Association "Historial de la grande guerre" à Péronne (Somme)

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