Le moteur de recherche permet d’afficher les documents qui vous intéressent en fonction de plusieurs critères :

• Recherche textuelle par terme
• Recherche par juridiction ou organisme
• Recherche par date

Ces différents critères peuvent être combinés, en particulier la recherche par institution et par date.
La base de recherche comprend notamment les rapports de la Cour des comptes depuis 1998, les rapports d'observationsConstatations formulées par les juridictions financières sur la gestion d’un service, d’une collectivité ou d’un organisme. Les observations sont transmises par voie de relevés d’observations provisoires, puis définitives. Elles peuvent également donner lieu à des communications administratives confidentielles adressées aux autorités administratives locales ou, par l’intermédiaire du parquet général de la Cour des comptes, nationales.
définitives des chambres régionales et territoriales de comptes (crtcSigle pour « chambres régionales et territoriales des comptes ». Aux 13 chambres régionales des comptes métropolitaines, s'ajoutent 5 chambres régionales des comptes d’outre-mer et 5 chambres territoriales des comptes (CTC).) depuis 1997, les avisProposition formulée sur saisine par une CRC, par exemple sur le contenu d’un budget local, en cas de saisine dans le cadre d’un contrôle des actes budgétaires ; observations formulées par une CRC sur un marché ou une délégation de service public dont elle est saisie par le préfet. des crtcSigle pour « chambres régionales et territoriales des comptes ». Aux 13 chambres régionales des comptes métropolitaines, s'ajoutent 5 chambres régionales des comptes d’outre-mer et 5 chambres territoriales des comptes (CTC). depuis 2002, les arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) depuis 1954, les rapports du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) depuis 2007, les rapports annuels de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (CPSPRD) depuis 2007.

Recherche textuelle

Ce mode de recherche est utile si vous recherchez par exemple un rapport sur un organisme public ou une collectivité territoriale. Les publications mises en ligne en format HTML permettent la recherche par terme ou par expression.

Les arrêts et jugements des crtcSigle pour « chambres régionales et territoriales des comptes ». Aux 13 chambres régionales des comptes métropolitaines, s'ajoutent 5 chambres régionales des comptes d’outre-mer et 5 chambres territoriales des comptes (CTC). ainsi que les arrêts de la Cour ne sont pas indexés par thématique. Ils peuvent être retrouvés facilement par la recherche textuelle ou par la recherche par juridiction.

Si vous souhaitez rechercher une expression composée de plusieurs termes, la case Rechercher l'expression exacte vous sera utile :
exemple : éducation nationale ; finances publiques...
L'expression exacte prend en compte les minuscules et les majuscules.

Les critères de recherche sur les documents peuvent être utilisés seuls ou combinés entre eux.

Par date/période
Pour rechercher par date, plusieurs choix vous sont proposés : depuis 15 jours, 6 mois, 1 an, 3 ans, 5 ans ou 10 ans.
Pour rechercher une période entre deux dates, indiquer les bornes de début et de fin de la recherche.

Par institution

Si vous connaissez la juridiction ou l’organisme auteur du document recherché ou i vous recherchez une série de documents issus du même organisme, sélectionnez-le dans la liste.
Les résultats s’affichent par défaut par ordre décroissant de pertinence. Vous aurez la possibilité de les trier suivant un autre ordre (chronologique, alphabétique).

Un onglet « Tous » récapitule l’ensemble des résultats, qui sont aussi répartis en différents onglets suivant les catégories de réponses les plus courantes (rapports, référéCommunication adressée par le Premier président de la Cour des comptes à un ministre pour lui faire part des observations formulées par la Cour à l'issue d'un contrôle.s, arrêts et jugements, avisProposition formulée sur saisine par une CRC, par exemple sur le contenu d’un budget local, en cas de saisine dans le cadre d’un contrôle des actes budgétaires ; observations formulées par une CRC sur un marché ou une délégation de service public dont elle est saisie par le préfet. des crtcSigle pour « chambres régionales et territoriales des comptes ». Aux 13 chambres régionales des comptes métropolitaines, s'ajoutent 5 chambres régionales des comptes d’outre-mer et 5 chambres territoriales des comptes (CTC)., documents presse, discours et interventions, autres).

Des filtres plus précis sont proposés dans le menu de gauche à l’affichage des résultats : par année, par nature exacte de document, par thématique principale et par mot-clé.

Par année

Un affichage décroissant par année vous est proposé

Par nature de document

Les natures de documents s’affichent par ordre décroissant d'occurrence.

Par thématique principale

Les thématiques principales sont au nombre de huit : Développement durable, Économie, Éducation - Culture, Finances publiques, Gestion, Pouvoirs publics, Santé - Social, Territoires.
Elles s’affichent par ordre décroissant d'occurrence.
À noter : chaque thématique principale regroupe plusieurs sous-thématiques.

La recherche par thématique intéresse en particulier tous ceux qui sont concernés par un domaine précis des politiques publiques ou du budget de l’État, indépendamment de la juridiction qui a élaboré le rapport. Vous pouvez retrouver le détail des thématiques ici.

Par mot-clé

Des mots-clés vous permettent de préciser votre recherche.
Exemple : sécurité publique ; sécurité sociale.

Sauvegarder - Alerter

La création de votre compte sur l’espace personnel vous offre la possibilité de sauvegarder vos recherches et des créer des alertes en lien avec l’actualité de la Cour des comptes, des chambres régionales et territoriales des comptes et des institutions associées.