Nos activités
- La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes sont les vigies des finances publiques, elles sont les garantes de la gestion efficace et du bon emploi des fonds publics.
- Le Premier président
  Didier Migaud a été installé le 11 mars 2010 comme Premier président de la Cour des comptes. Nommé par le Président de la République le 23 février 2010, il s...
- Le Procureur général
  Le Procureur général est chargé au premier chef de veiller à la cohérence de la jurisprudence de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comp...
- Cour des comptes
  La Cour des comptes a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens (selon l'article 47-2 de la Constitution)....
- Chambres régionales des comptes (CRC)
  Les chambres régionales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de j...
- Chambres territoriales des comptes (CTC)
  Elles contrôlent les collectivités territoriales et leurs opérateurs. Les cinq chambres territoriales des comptes sont les juridictions financières français...
- Données publiques
  Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette...
- Rapports d'activité
  Chaque année, la Cour des comptes et chacune des chambres régionales et territoriales publient leur rapport d'activité respectif, synthèse de leurs travaux.
- Normes et déontologie
  Les normes professionnelles formalisent les bonnes pratiques des juridictions financières. Elles exposent et déclinent les principes qui garantissent le bon...
- À l'international
  Coopérations et expertise financière à l'international. Les juridictions financières ont une activité soutenue de coopération internationale au sein des diff...
- Nous rejoindre
  Les juridictions financières sont riches de leurs ressources humaines, femmes et hommes venus de différents univers qui travaillent à vérifier la régularité,...
Publications
- La Cour publie une part croissante de ses travaux. Elle répond ainsi à sa mission constitutionnelle d’information du citoyen et à deux exigences fortes de notre démocratie : la transparence, principe fondamental de l’administration publique et la progression vers plus d’efficacité et d’efficience dans l’emploi des fonds publics.
- Nouveautés
  Publications les plus récentes de toutes les juridictions et commissions.
- Recherche avancée
  Le moteur de recherche de toutes les publications.
- Juridictions
  Travaux d’une juridiction ou d’un organisme associé, c’est ici.
- Thématiques
  Les publications classées en huit grands thèmes.
- Type de document
  Un rapport, un arrêt, un jugement, c’est ici.
Thématiques
- Les publications classées en huit grands thèmes.
- Développement durable
  Energie, environnement, équipement, transports Le développement durable a pour but de réconcilier l’économie, le social et l’écologie. L’harmonisation entre...
- Economie
  Agriculture, commerce extérieur, entreprises publiques, industrie, politiques économiques, services commerce. Les différentes activités des secteurs primair...
- Education - Culture
  Culture & communication, enseignement scolaire, enseignement supérieur, recherche & innovation, sport Le secteur éducatif comprend les établissements d’ense...
- Finances publiques
  Collectivités territoriales, État, prélèvements obligatoires, sécurité sociale, situation d’ensemble Les finances publiques sont les finances des administra...
- Gestion
  Achats, fonction financière, immobilier, ressources humaines, systèmes d’information La gestion des administrations centrales, des collectivités territorial...
- Pouvoirs publics
  Affaires étrangères, défense, Europe, institutions, justice, sécurité publique Les pouvoirs publics regroupent des fonctions régaliennes de l’Etat, comme la...
- Santé - Social
  Dépendance, famille, générosité, immigration-intégration, retraite, santé, solidarité, travail & emploi Les secteurs sanitaires et sociaux regroupent les st...
- Territoires
  Aménagement du territoire, collectivités territoriales, Outre-mer, politique de la ville, urbanisme et logement La thématique Territoires regroupe les polit...
Institutions associées
- Trois institutions indépendantes sont associées à la Cour des comptes : la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) et la commission permanente de contrôle des SPRD.
- Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
  La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est chargée de réprimer les infractions commises en matière de finances publiques. Institution associée...
- Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
  Héritier du Conseil des impôts, le Conseil des prélèvements obligatoire (CPO) est chargé depuis 2005 d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social e...
- Commission permanente de contrôle des SPRD
  Commission créée en 2000 et régie par les articles L. 321-13 et R. 325-1 à R. 325-4 du code de la propriété intellectuelle, la commission permanente de contr...
Actualités
- Toutes les actualités du site en un clin d’œil.
- A la une
  Retrouvez toutes les actualités à la Une.
- Archives
  Les actualités classées par année.
Presse
- Vous êtes journaliste, cette rubrique est pour vous.
- Communiqués de presse
  Tous les communiqués sur les publications, les nominations, les événements.
- Agenda
  Retrouvez tous les événements de la Cour des comptes, des chambres régionales et territoriales des comptes et des organismes associés ici.
- Discours
  Tous les discours prononcés par le Premier président lors de conférences de presse ou d'autres événements internes et externes.
- Photothèque sur flickr
  Retrouvez les photos de la Cour des comptes sur le compte flickr dédié.
- Contact presse
  Pour nous joindre facilement.

Accueil > Questions réponses > Les relations avec les citoyens

Questions réponses

Questions pratiques
Les relations avec les citoyens
Les publications de la Cour des comptes
La mission de contrôle de la Cour
Les compétences des juridictions financières

Les relations avec les citoyens

Comment contacter la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes ?

J’ai une question concernant la Cour des comptes, qui dois-je contacter ?

Pour toute demande de renseignements, nous vous invitons à nous contacter via la rubrique « Contacts ». Selon la nature de votre demande, nous vous répondrons soit par courrier électronique, soit par voie postale. Si vous souhaitez obtenir une information concernant une chambre régionale des comptes, nous vous invitons à lui adresser directement votre message.

J’ai constaté une mauvaise gestion des deniers publics, qui contacter ?

Toute personne ayant constaté un problème dans la gestion de deniers publics peut adresser un courrier à la Cour des comptes. Si votre démarche concerne un organisme dépendant d’une collectivité locale, nous vous invitons à adresser directement votre message à la chambre régionale ou territoriale des comptes compétente.

Retour haut de page

Recherche avancée

Chambres régionales et territoriales des comptes

Accès aux régions

Accès directs

Espace personnel

Créez votre espace personnel pour archiver vos recherches de publications, et conserver tous vos documents

En savoir + Créer votre espace

Nous suivre