La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes sont les vigies des finances publiques, elles sont les garantes de la gestion efficace et du bon emploi des fonds publics.
Didier Migaud a été installé le 11 mars 2010 comme Premier président de la Cour des comptes. Nommé par le Président de la République le 23 février 2010, il s...
Le Procureur général est chargé au premier chef de veiller à la cohérence de la jurisprudence de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comp...
La Cour des comptes a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens (selon l'article 47-2 de la Constitution)....
Les chambres régionales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de j...
Elles contrôlent les collectivités territoriales et leurs opérateurs.
Les cinq chambres territoriales des comptes sont les juridictions financières français...
Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette...
Chaque année, la Cour des comptes et chacune des chambres régionales et territoriales publient leur rapport d'activité respectif, synthèse de leurs travaux.
Les normes professionnelles formalisent les bonnes pratiques des juridictions financières. Elles exposent et déclinent les principes qui garantissent le bon...
Coopérations et expertise financière à l'international. Les juridictions financières ont une activité soutenue de coopération internationale au sein des diff...
Les juridictions financières sont riches de leurs ressources humaines, femmes et hommes venus de différents univers qui travaillent à vérifier la régularité,...
La Cour publie une part croissante de ses travaux. Elle répond ainsi à sa mission constitutionnelle d’information du citoyen et à deux exigences fortes de notre démocratie : la transparence, principe fondamental de l’administration publique et la progression vers plus d’efficacité et d’efficience dans l’emploi des fonds publics.
Energie, environnement, équipement, transports
Le développement durable a pour but de réconcilier l’économie, le social et l’écologie. L’harmonisation entre...
Collectivités territoriales, État, prélèvements obligatoires, sécurité sociale, situation d’ensemble
Les finances publiques sont les finances des administra...
Achats, fonction financière, immobilier, ressources humaines, systèmes d’information
La gestion des administrations centrales, des collectivités territorial...
Affaires étrangères, défense, Europe, institutions, justice, sécurité publique
Les pouvoirs publics regroupent des fonctions régaliennes de l’Etat, comme la...
Dépendance, famille, générosité, immigration-intégration, retraite, santé, solidarité, travail & emploi
Les secteurs sanitaires et sociaux regroupent les st...
Aménagement du territoire, collectivités territoriales, Outre-mer, politique de la ville, urbanisme et logement
La thématique Territoires regroupe les polit...
Trois institutions indépendantes sont associées à la Cour des comptes : la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) et la commission permanente de contrôle des SPRD.
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est chargée de réprimer les infractions commises en matière de finances publiques. Institution associée...
Héritier du Conseil des impôts, le Conseil des prélèvements obligatoire (CPO) est chargé depuis 2005 d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social e...
Commission créée en 2000 et régie par les articles L. 321-13 et R. 325-1 à R. 325-4 du code de la propriété intellectuelle, la commission permanente de contr...
La Cour des comptes rend public, le 25 juillet 2016, un référé sur le logement des douaniers par la « Masse des douanes ». Cet établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé des douanes, a pour or...
La Cour des comptes rend public, le 26 juillet 2016, un rapport particulier sur la situation du port autonome de Paris (PAP) entre 2009 et 2015. Le PAP est le premier port fluvial de France (20,3 Mt de trafic de marchandises en 2014) et son activi...
La chambre régionale des comptes de Nord – Pas-de-Calais, Picardie a rendu public, le 27 juin 2016, un rapport sur la gestion de la chambre de commerce et d’industrie Côte d’Opale (CCICO) depuis sa création en 2011. La CCICO, qui a comme activité...
La Cour des comptes rend public, le 21 juillet 2016, un rapport établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières sur la Fondation assistance aux animaux, organisme faisant appel à la générosité publique. Créée en 19...
La Cour des comptes rend public, le 20 juillet 2016, un rapport sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises. Le produit des multiples prélèvements fiscaux, sociaux et d’autres natures versés par les entreprises s’est élevé à près d...
La Cour des comptes rend public, le 19 juillet 2016 son rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2015. La Cour procède à ce contrôle chaque année depuis 2009. Elle y examine la régularité...
La Cour des comptes rend public, le 12 juillet 2016, un rapport sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie : une organisation à améliorer, des aides à mieux cibler. La proportion des personnes âgées de 80 ans et plus dans...
La Cour des comptes rend public, le 13 juin 2016, un rapport sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool. La consommation d’alcool est un sujet sensible en France, car l’alcool est associé aux évènements festifs, aux mode...
