Nos activités
- La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes sont les vigies des finances publiques, elles sont les garantes de la gestion efficace et du bon emploi des fonds publics.
- Le Premier président
  Didier Migaud a été installé le 11 mars 2010 comme Premier président de la Cour des comptes. Nommé par le Président de la République le 23 février 2010, il s...
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  Le Procureur général est chargé au premier chef de veiller à la cohérence de la jurisprudence de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comp...
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  La Cour des comptes a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens (selon l'article 47-2 de la Constitution)....
- Chambres régionales des comptes (CRC)
  Les chambres régionales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de j...
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  Elles contrôlent les collectivités territoriales et leurs opérateurs. Les cinq chambres territoriales des comptes sont les juridictions financières français...
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  Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette...
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  Chaque année, la Cour des comptes et chacune des chambres régionales et territoriales publient leur rapport d'activité respectif, synthèse de leurs travaux.
- Normes et déontologie
  Les normes professionnelles formalisent les bonnes pratiques des juridictions financières. Elles exposent et déclinent les principes qui garantissent le bon...
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- Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
  La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est chargée de réprimer les infractions commises en matière de finances publiques. Institution associée...
- Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
  Héritier du Conseil des impôts, le Conseil des prélèvements obligatoire (CPO) est chargé depuis 2005 d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social e...
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  Commission créée en 2000 et régie par les articles L. 321-13 et R. 325-1 à R. 325-4 du code de la propriété intellectuelle, la commission permanente de contr...
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Accueil > Actualités > A la une > La masse salariale de l’État : enjeux et leviers

Actualités

La masse salariale de l’État : enjeux et leviers

09/09/2015 Etat cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 9 septembre 2015, un rapport sur la masse salariale de l’État demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. La masse salariale représente une part importante des dépenses des administrations publiques. Celle de l’État, premier employeur de France avec deux millions d’agents, s’élève à 120,8 Md€ pour le budget général en 2014. L’enquête de la Cour vise à éclairer les enjeux et les évolutions récentes de cette dépense et à identifier les leviers qui pourraient être mobilisés pour permettre une gestion dynamique des ressources humaines tout en respectant les objectifs d’évolution des dépenses publiques fixés par le Parlement.

Consulter le rapport

Consulter l'interview du Premier président Didier Migaud diffusée par le Sénat

date de dernière mise à jour : 22/09/2015

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