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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES EN LIGNES DE TELEFUN Version mise � jour le 04/07/2019 1- D�finitions : CGU : d�signe les pr�sentes conditions g�n�rales d'utilisation des Services de TELEFUN. Compte Personnel ou Compte Skyrock : d�signe les donn�es personnelles relatives � un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est n�cessaire pour acc�der � l'ensemble des fonctionnalit�s de Skyrock.com et au(x) Service(s). Contenu(s) : d�signe les informations, donn�es, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vid�os, messages ou tous autres �l�ments susceptibles d'�tre mis en ligne par un Utilisateur et accessibles par les autres Utilisateurs et les Visiteurs CPU : d�signe les conditions particuli�res d'utilisation de chacun des Services de TELEFUN. Gravity Alliance Data Media : d�signe la soci�t� fournissant des activit�s de soutien aux entreprises via une plateforme, � laquelle TELEFUN est membre, en proc�dant � une collecte des cookies sur l'ensemble des Services (ci-apr�s Annexe - Cookies et technologies similaires utilis�s par Gravity Alliance Data Media). Identifiants : d�signe le pseudonyme (pseudo), ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l'Utilisateur ou attribu�s par TELEFUN et permettant � l'Utilisateur de s'identifier afin d'acc�der au(x) Service(s). Inscription : d�signe la proc�dure d'inscription en ligne que l'Utilisateur doit accomplir sur Skyrock.com afin de pouvoir acc�der au(x) Service(s). Cette Inscription conduit � la cr�ation des Identifiants et du Compte Personnel de l'Utilisateur. Service(s) : d�signe l'un ou l'ensemble des services fournis par TELEFUN et accessibles en ligne � partir des sites web ou des applications mobiles : * SKYROCK FM * SKYROCK COM * SKYROCKBLOG MUSIC TELEFUN : d�signe la soci�t� fournissant les Services et dont les coordonn�es figurent � l'article 8 des pr�sentes CGU. Utilisateur : d�signe toute personne physique ou morale acc�dant au(x) Service(s) pour fournir du Contenu et/ou titulaire d'un Compte Personnel. Visiteur : d�signe toute personne physique ou morale acc�dant au(x) Service(s) � des fins de consultation. 2- Objet des CGU et version en vigueur 2.1 Les pr�sentes Conditions G�n�rales d'Utilisation ont pour objet de d�finir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent acc�der aux Services et les utiliser. 2.2 Toute personne qui acc�de � l'un des Services propos�s par TELEFUN s'engage � respecter, sans r�serve, les pr�sentes Conditions G�n�rales d'Utilisation, compl�t�es pour certains Services par des Conditions Particuli�res. Ces Conditions Particuli�res sont pr�alablement notifi�es aux Utilisateurs pour acceptation expresse & pr�alable lors de l'Inscription au service concern�. 2.3 TELEFUN est libre de modifier, � tout moment, les pr�sentes CGU et les CPU, afin notamment de prendre en compte toute �volution l�gale, jurisprudentielle, �ditoriale et/ou technique. La version qui pr�vaut est celle qui est accessible en ligne � l'adresse suivante: http://www.skyrock.com/cgu/. Il en est de m�me pour les CPU accessibles en ligne � l'adresse du Service concern�. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se r�f�rer � leur version accessible en ligne � la date de son acc�s � l'un quelconque des Services. 2.4 L'Utilisateur est express�ment inform� que l'unique version des Conditions G�n�rales d'Utilisation des services en lignes de TELEFUN qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site web skyrock.com, ce qu'il reconna�t et accepte sans restriction, s'engageant � s'y r�f�rer syst�matiquement lors de chaque connexion. Lesdites CGU sont disponibles en permanence � l'adresse suivante : http://www.skyrock.com/cgu/. 3- Inscription & acc�s 3.1 Modalit�s g�n�rales d'Inscription aux Services en ligne et de cr�ation de son Compte Personnel - 3.1.1 Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage � fournir des informations vraies, exactes, � jour et compl�tes sur son identit� et son �ge comme demand� dans le formulaire d'inscription aux Services. Il s'engage notamment � ne pas cr�er une fausse identit� de nature � induire TELEFUN ou les tiers en erreur et � ne pas usurper l'identit� d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage � mettre imm�diatement � jour, en cas de modification, les donn�es qu'il a communiqu�es lors de son Inscription en ligne. - 3.1.2 Apr�s validation des CGU et la cr�ation de son Compte Personnel (ci- apr�s indiff�remment d�nomm� " Compte Skyrock "), l'Utilisateur re�oit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle, lui restituant ses identifiants (pseudo et mot de passe) et doit ensuite imp�rativement valider son Inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'adresse url temporaire et personnelle qui lui aura �t� attribu�e. D�s lors, l'Utilisateur pourra s'identifier et avoir acc�s � l'interface d'administration/gestion de son contenu. Suite � la validation de son inscription l'Utilisateur re�oit un second courrier �lectronique lui confirmant l'ouverture de son Compte Personnel. - 3.1.3 Dans l'hypoth�se o� l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, p�rim�es, incompl�tes, trompeuses ou de nature � induire en erreur, TELEFUN pourra, imm�diatement sans pr�avis ni indemnit�, suspendre ou r�silier le Compte Personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'acc�s, de fa�on temporaire ou d�finitive � tout ou partie des Services. 3.2 Modalit�s particuli�res d'inscription aux Services par des mineurs - 3.2.1 Il est rappel� aux parents et � toute personne exer�ant l'autorit� parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de d�terminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autoris� � utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s). - 3.2.2 Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autoris�s � s'inscrire. En revanche, les mineurs de plus de 12 ans sont admis � s'inscrire, � la condition expresse qu'ils aient pr�alablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exer�ant l'autorit� parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses �lectroniques auxquelles toute communication peut �tre transmise � ceux-ci (ces derniers). Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation pr�alable. TELEFUN se r�serve le droit d'en demander �ventuellement, la justification �crite � tout moment, et de proc�der � toutes v�rifications, ainsi que de supprimer tout Compte Personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas imm�diatement ladite justification, ou �ventuellement dans le d�lai qui lui serait imparti. L'Utilisateur accepte que TELEFUN puisse supprimer tout Compte Personnel, d�s la r�ception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte Personnel et des Contenus y aff�rents. 3.3 Acc�s aux Services et sp�cificit�s techniques - 3.3.1 Une fois inscrits, les Utilisateurs peuvent acc�der aux Services directement attach�s aux CGU, � savoir les blogs, Profils, Chat, ainsi qu'�diter en leurs noms et faire h�berger leurs Contenus, en se connectant au service de Skyrock.com s'ils disposent d'un acc�s � l'Internet au moyen d'un ordinateur ou d'un smartphone. Cette inscription emportant l'activation du Compte Skyrock permet, par la suite, � l'Utilisateur d'acc�der � la consultation �galement de certains des services annexes propos�s par Telefun, �tant sp�cifi� que pour l'utilisation interactive, dite ci-apr�s " administration ", l'Utilisateur devra souscrire pr�alablement leurs CPU respectives. Pour l'acc�s au Service de Blog Music, l'Utilisateur doit accepter les CPU pour valider son inscription et pouvoir administrer du Contenu. Par la suite, les CPU Blog Music sont accessibles via la page d'accueil Blog Music. Il est pr�cis� que l'accessibilit� aux Services pr�cit�s peut �tre limit�e, voire impossible, en fonction du lieu depuis lequel l'Utilisateur se connecte aux Services. - 3.3.2 Les �quipements (notamment ordinateur, smartphone, logiciels, moyens de communication �lectronique) permettant l'acc�s et l'utilisation du ou des Services sont � la charge exclusive de l'Utilisateur, de m�me que les frais de communications �lectroniques (notamment co�ts t�l�phoniques, co�ts d'acc�s � internet) r�sultant de leur utilisation. Il appartient � l'Utilisateur de s'informer du prix d'utilisation desdits �quipements ou services aupr�s des op�rateurs concern�s. L'Utilisateur est seul redevable de leurs prix. 4- Facteurs op�rationnels communs 4.1 Obligation de l'Utilisateur relative � ses Identifiants et son Compte Personnel - 4.1.1 Le Compte Personnel d'un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, confi�s par TELEFUN et plac�s sous la responsabilit� exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige � les conserver secrets et � ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des �l�ments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou vol�, ce dernier doit informer sans d�lai TELEFUN, qui proc�dera alors � l'annulation et/ou la mise � jour imm�diate(s) de l'Identifiant concern�. - 4.1.2 L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, m�me si l'Utilisateur pr�enregistre sur son ordinateur, son t�l�phone mobile ou sur n'importe quel autre type d'�quipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services. - 4.1.3 Tout acc�s, utilisation des Services et transmission de donn�es effectu�s � partir du Compte d'un Utilisateur sera r�put� avoir �t� effectu� par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialit� du mot de passe confi� � l'Utilisateur rel�ve de l'enti�re responsabilit� de ce dernier. A cet �gard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'� l'issue de chaque session il se d�connecte effectivement des Services, en particulier lorsqu'il acc�de aux Services � partir d'un ordinateur public. - 4.1.4 Toute perte, d�tournement ou utilisation non autoris�e des Identifiants d'un Utilisateur et leurs cons�quences rel�vent de la seule responsabilit� de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionn�s ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir TELEFUN, sans d�lai, par message �lectronique, pr�cisant ses nom, pr�noms, code postal, ville, date de naissance, t�l�phone, et, si possible, pseudo et ancien mot de passe, � l'adresse suivante : [email protected], afin que TELEFUN puisse proc�der � la suppression du pseudonyme ou du mot de passe concern�. - 4.1.5 La dur�e de validit� d'un Compte Personnel est de cent cinq (105) jours � compter de la date du dernier acc�s aux Services par le Titulaire du Compte Personnel � partir de ce Compte Personnel ou par tout Visiteur. Au-del� de cette dur�e, et sans pr�judice des stipulations de l'article 4.2.2 le Compte pourra automatiquement �tre supprim� sans qu'aucune indemnit� ne puisse �tre r�clam�e. Les Identifiants pourront alors �tre attribu�s � un autre Utilisateur qui en ferait la demande, sans qu'aucun recours ne soit possible. 4.2 Dur�e et R�siliation - 4.2.1 Les Services sont fournis par TELEFUN pour une dur�e ind�termin�e. - 4.2.2 L'Utilisateur reconna�t express�ment que TELEFUN a la facult� de r�silier de plein droit, sans mise en demeure pr�alable, sans pr�avis ni indemnit� ni justification, tout ou partie des Services fournis aux Utilisateurs. - 4.2.3 En cas de manquement de l'Utilisateur aux pr�sentes CGU, aux CPU de l'un quelconque des Services ou plus g�n�ralement en cas de violation des lois et r�glements en vigueur, TELEFUN pourra r�silier de plein droit, sans mise en demeure pr�alable, sans pr�avis ni indemnit�, tout ou partie des Services fournis � l'Utilisateur. TELEFUN pourra prononcer cette r�siliation sans pr�judice de tous dommages et int�r�ts auxquels elle pourrait pr�tendre du fait de ces manquements et de toutes p�nalit�s qui lui seraient dues. L'Utilisateur reconna�t ainsi � TELEFUN la facult� de restreindre son droit d'acc�s ou d'utilisation � tout ou partie des Services, voire de supprimer son Compte Personnel, ainsi que tout Contenu dont l'Utilisateur est l'auteur, l'�metteur ou le destinataire, et ce avec effet imm�diat et interdiction d'acc�s ult�rieur � ces Contenus ou aux Services. 5- Description des Services TELEFUN fournit aux Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle comprend, sans que cette �num�ration puisse �tre consid�r�e comme exhaustive, des services de streaming radiophonique, d'h�bergement de journaux personnels illustr�s en ligne (blogs), de profils, de dialogues en direct (chat), de d�p�ts de commentaires, de contenus �ditoriaux, d'informations, de jeux et concours, de courriers �lectroniques, de messageries instantan�es, de forums, d'envois de SMS, de t�l�chargements de sonneries et logos pour t�l�phones mobiles. 5.1 Les Profils - 5.1.1 TELEFUN met � disposition des Utilisateurs ayant 12 ans r�volus un Service d'h�bergement et de personnalisation de profils. Chaque Utilisateur a la possibilit� de publier sous sa pleine et enti�re responsabilit� un profil (ci-apr�s le Profil) lui permettant de se pr�senter aux autres Utilisateurs et Visiteurs du Service. L'utilisateur peut notamment sans que cette �num�ration soit limitative, se cr�er des albums photos, un mur de commentaires. - L'insertion des Contenus est effectu�e � l'aide du navigateur de l'Utilisateur, que ce soit par un ordinateur ou un terminal mobile (le cas �ch�ant), ou gr�ce � un autre proc�d� technique d'entr�e des donn�es. L'Utilisateur peut autoriser le d�p�t de commentaires sur son Profil et permettre � l'ensemble des Utilisateurs de le faire ou le limiter aux personnes qu'il aura d�sign�es comme ses Amis (via le Service). L'Utilisateur s'engage � mod�rer obligatoirement ses commentaires. L'Utilisateur s'engage � ne pas r�pondre ou � supprimer tous les propos contraires � la l�gislation (et notamment ceux contraires aux aspects d�velopp�s au point 6.3). Par ailleurs, le profil ne doit contenir aucune information contraire � l'ordre public ou aux bonnes m�urs. - TELEFUN ne garantit pas la v�racit�, la probit� ou l'honn�tet� de ce Contenu. TELEFUN ne pourra �tre tenu pour responsable des fausses d�clarations faites par un Utilisateur et d�gage toute responsabilit� lors de rencontres entre Utilisateurs suite � l'utilisation du Service. - 5.1.2 Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et pr�cise des autres Utilisateurs, ou de toute personne physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale, adresse �lectronique nominative et t�l�phone. Il est �galement recommand� � l'Utilisateur de ne pas divulguer sur le Service des informations permettant son identification nominative et pr�cise. - 5.1.3 TELEFUN se r�serve le droit de contr�ler a posteriori, �ventuellement � modifier ou � rejeter toute photo, vid�o et description incorrecte, vulgaire, non conforme � l'esprit du Service ou ne correspondant visiblement pas aux caract�ristiques de l'Utilisateur l'ayant publi� notamment suite aux Signalements port�s � sa connaissance par les Utilisateurs ou apr�s r�ception d'une notification conforme � la LCEN. En cons�quence, les photos, les vid�os et descriptions de profils fournis par l'Utilisateur doivent �tre d�centes et se rapporter exclusivement � l'Utilisateur. - 5.1.4 Un syst�me de messagerie unifi�e permet � un Utilisateur de recevoir des messages depuis son Blog et/ou son Profil. Ces derniers sont automatiquement envoy�s dans sa messagerie interne d�di�e aux Utilisateurs du Service. Il est pr�cis� que cette messagerie est restreinte aux Utilisateurs du Service. L'Utilisateur s'engage � ne pas adresser de messages dont le Contenu ne respecterait pas les r�gles �nonc�es � l'article 6-3 ci-dessous, et ce m�me si le Contenu est adress� dans le cadre d'une correspondance priv�e. - 5.1.5 Des outils de protection sont mis � la disposition des Utilisateurs (fonction de blocage, syst�me de signalisation des contenus, restrictions d'interaction entre mineurs et majeurs conform�ment aux sp�cifications techniques pr�cis�es sur le descriptif de chacune de ces fonctions). 5.2 Le Chat (dialogues en direct) - 5.2.1 L'Utilisateur a la possibilit� d'utiliser le Chat de skyrock. Ce Service est ouvert � tous les Utilisateurs. En cons�quence l'Utilisateur assume l'enti�re responsabilit� des Contenus qu'il produit ; publie sous sa pleine et enti�re responsabilit� et communique � des tiers au travers du Chat. TELEFUN ne pourra en aucun cas �tre tenu pour responsable des Contenus distribu�s et transmis au travers du Chat. TELEFUN n'approuve ni ne r�fute les opinions exprim�es dans les Chats par les Utilisateurs. Le Service Chat permet, d'une part des discussions binaires entre deux Utilisateurs et, d'autre part, des discussions � plusieurs Utilisateurs, ces derniers pouvant soit participer auxdites discussions, soit simplement les lire. S'agissant des discussions binaires, TELEFUN garantit � l'Utilisateur la confidentialit� des messages �chang�s entre les deux Utilisateurs y participant, hors les cas de signalement � TELEFUN via la rubrique " Signaler un abus " et/ou en cas de notification LCEN. Toutefois, compte tenu de l'int�r�t g�n�ral attach� � la r�pression de l'apologie des crimes contre l'humanit�, de l'incitation � la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, TELEFUN se doit de concourir � la lutte contre la diffusion des infractions vis�es � l'article 6.I.7 al 3 & 4 de la loi LCEN du 21/06/2004 renvoyant aux cinqui�me et huiti�me alin�as de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert� de la presse et � l'article 227-23 du Code p�nal. A ce titre, TELEFUN met en place un dispositif facilement accessible et visible permettant � tout Utilisateur du Chat de porter � sa connaissance ce type de donn�es. TELEFUN a �galement l'obligation d'informer promptement les autorit�s publiques comp�tentes de toutes activit�s illicites mentionn�es � l'alin�a pr�c�dent qui lui serait signal�es et qu'exerceraient les Utilisateurs du Service. En cons�quence, il peut �tre fait exception � cette r�gle de confidentialit� dans les limites autoris�es par la loi ci-dessus �voqu�es. S'agissant des discussions publiques, TELEFUN se r�serve le droit de faire intervenir un mod�rateur. En cons�quence, l'Utilisateur s'engage � ne pas s'y exprimer dans une langue autre que les langues propos�es par TELEFUN pour ce Service. - 5.2.2 L'Utilisateur peut notamment rentrer en discussion avec un Utilisateur par webcam (�tant pr�cis� que la fonction " webcam " sur le service de Chat n'est pas un outil de captation vid�o, mais un simple outil de dialogue et d'�changes priv�s entre 2 utilisateurs). L'utilisateur a la possibilit� de mener quatre discussions en m�me temps par webcam, �tant entendu que des restrictions d'acc�s entre les mineurs et majeurs existent bloquant techniquement la possibilit� d'entr�e en conf�rence vid�o. Il est pr�cis� que l'interface s'op�re en technologie Flash(c). - 5.2.3 L'Utilisateur s'engage et garantit que le Contenu de ses messages ne contient aucun Contenu susceptible d'�tre contraire aux lois et r�glements en vigueur, dans le pays depuis lequel il acc�de au Service ou dans le pays o� ces Contenus sont destin�s � �tre re�us, et n'est pas susceptible de causer un dommage � un tiers ni ne viole en aucune fa�on les r�gles pos�es � l'article 6-3 ci-dessous. L'Utilisateur s'interdit notamment, et sans que cette �num�ration puisse �tre consid�r�e comme limitative : - d'utiliser un pseudonyme incorrect ; - de monnayer quelque service ou avantage que ce soit ; - de se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur s'interdit d'usurper l'identit�, ou les qualit�(s), titre(s), fonction(s) d'un autre Utilisateur, une c�l�brit�, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualit� ou un pseudonyme qu'il n'est pas autoris�, ni habilit� � utiliser, ni mentir sur sa qualit� de majeur ou de mineur ; - de perturber le flux normal des dialogues, d'acc�l�rer le rythme de d�filement de l'�cran de telle mani�re que les Utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilit� de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacit� des Utilisateurs de communiquer en temps r�el. TELEFUN se r�serve le droit d'exclure, � titre temporaire ou d�finitif, tout Utilisateur qui, par son comportement, nuirait au bon d�roulement du Chat. A ce titre TELEFUN se r�serve le droit d'engager toute poursuite judiciaire jug�e n�cessaire si elle constate une infraction � cette disposition. - 5.2.4 Pour des raisons de s�curit�, TELEFUN se r�serve le droit d'accepter ou de refuser toute tentative de connexion � son Service de Chat. L'Utilisateur accepte en se connectant au Service de Chat qu'une proc�dure de contr�le provenant des adresses IP 193.93.127.108 et 193.93.127.187 v�rifie sa connexion Internet. Conform�ment � l'article 323-1 du Code P�nal qui pr�cise, entre autre " que le fait d'acc�der ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un syst�me de traitement automatis� de donn�es est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.", l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP apr�s avoir �t� exclu (akill) temporairement ou d�finitivement du Service. 5.3 Le Service de blogs - 5.3.1 TELEFUN met � disposition un Service d'h�bergement de Contenus num�riques produits par les Utilisateurs, intitul� " Blog ". Chaque Utilisateur a la possibilit� de publier sous sa pleine et enti�re responsabilit� un ou plusieurs articles (regroup�es sous le terme de blog) le pr�sentant aux autres Utilisateurs du Service ainsi qu'� l'ensemble des Visiteurs. L'Utilisateur peut �galement, sans que cette �num�ration soit limitative, �crire un message � un Utilisateur depuis son Blog et/ou mettre � disposition des autres Utilisateurs et/ou Visiteurs un outil de d�p�t de commentaire sur chacun des articles qu'il publie. Par l'activation de cette fonction, l'Utilisateur s'engage � mod�rer les commentaires d�pos�s par des tiers afin que ces derniers ne contreviennent pas aux pr�sentes conditions et a fortiori aux lois et usages en vigueur (et notamment ceux contraires aux aspects d�velopp�s au point 6.3). Enfin, l'Utilisateur a la possibilit� de mise en lecture simple (sans t�l�chargement, exportation du fichier, etc) d'un morceau d'un Blog Music sur un Blog. L'insertion de Contenus num�riques est effectu�e � l'aide du navigateur de l'Utilisateur, de terminaux mobiles le cas �ch�ant, ou gr�ce � un autre proc�d� technique d'entr�e des donn�es. Les Blogs ne doivent contenir aucune information contraire � l'ordre public ou aux bonnes m�urs. En cons�quence, TELEFUN ne garantit pas la v�racit�, la probit� ou l'honn�tet� de ce Contenu. TELEFUN ne pourra �tre tenu pour responsable des fausses d�clarations faites par un Utilisateur. - 5.3.2 Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et pr�cise des autres Utilisateurs, ou de toute personnes physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale, adresse �lectronique nominative (ex. nicolas.martin@... ), et t�l�phone. Il est �galement recommand� � l'Utilisateur de ne pas divulguer sur le Service des informations permettant son identification nominative et pr�cise. - 5.3.3 Conform�ment � l'article 6 alin�a 7 de la Loi n� 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'�conomie num�rique, TELEFUN met en place un dispositif de signalement identifi� par le lien " Signaler un abus " facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter � sa connaissance toutes donn�es faisant l'apologie des crimes contre l'humanit�, incitant � la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant � la violence ou attentatoires � la dignit� humaine, ainsi que contre les infractions vis�es au cinqui�me et huiti�me alin�as de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert� de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code p�nal. - 5.3.4 L'Utilisateur est express�ment inform� que les Contenus num�riques associ�s et pr�sent�s sur son Blog sont sous sa seule responsabilit�. Par cons�quent, seul le titulaire du Compte ayant renseign� la fiche d'identification assumera la responsabilit� tant civile que p�nale des Contenus associ�s et pr�sent�s sur son blog en sa qualit� d'auteur et d'�diteur du Blog. A ce titre, les parents sont invit�s � surveiller l'utilisation qui est faite du Blog par leurs enfants mineurs. L'Utilisateur �tant seul responsable des Contenus associ�s et pr�sent�s sur son Blog, l'Utilisateur s'engage � ce que le Contenu de son Blog ne contienne aucun �l�ment susceptible d'�tre contraire aux lois et r�glements en vigueur, dans le pays depuis lequel il acc�de au Service ou dans le pays o� ces Contenus sont destin�s � �tre re�us, ou susceptible de causer un dommage � un tiers ou de violer les r�gles pos�es � l'article 6-3 ci-dessous. Par ailleurs, l'Utilisateur reconna�t et accepte d'ores et d�j� que TELEFUN conserve sans limitation de dur�e le Contenu des Blogs h�berg�s rendus anonymes. - 5.3.5 L'Utilisateur d�clare �tre le propri�taire de tous les Contenus associ�s et pr�sent�s sur son Blog et qu'il les fait h�berger sans restriction de droits patrimoniaux et autres autorisations. A d�faut, l'Utilisateur est r�put� disposer de l'autorisation du titulaire des droits d'un Contenu qu'il associerait � son Blog. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propri�t� intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette �num�ration n'�tant pas limitative. L'Utilisateur s'engage � ce que chaque personne repr�sent�e ait donn� son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image. Pour rappel : Le Code fran�ais de la propri�t� intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2� et 3� de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement r�serv�es � l'usage priv� du copiste et non destin�es � une utilisation collective" et, d'autre part, sous r�serve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifi�es par le caract�re critique, pol�mique, p�dagogique, scientifique ou d'information", toute repr�sentation ou reproduction int�grale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute repr�sentation ou reproduction, par quelque proc�d� que ce soit, notamment par t�l�chargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefa�on sanctionn�e par les articles L.335-2 et suivants du Code fran�ais de la propri�t� intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines p�nales et civiles pr�vues par la loi. En cons�quence de quoi, les Contenus de l'Utilisateur sont prot�g�s par le Code de Propri�t� Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits de conc�dants de licence qui rendent ces donn�es disponibles sur Internet, ainsi que par tout autre droit de tiers - ci-apr�s collectivement d�sign�s les "Droits". Cela n�cessite que l'Utilisateur s'engage � respecter les lois et r�glementations en vigueur et � n'utiliser que des Contenus (textes, photos...) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donn� son consentement expr�s pour sa diffusion, ou libres de tout Droit. L'Utilisateur d�gage TELEFUN de toutes r�clamations �ventuelles de tiers � son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d'un Utilisateur qui violerait une l�gislation applicable. - 5.3.6 Conform�ment � l'article 323-1 du Code P�nal (Ordonnance n� 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui pr�cise, entre autre "que le fait d'acc�der ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un syst�me de traitement automatis� de donn�es est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.", l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP apr�s avoir �t� exclu temporairement ou d�finitivement du service. 5.4 Jeux et concours - 5.4.1 Les jeux et concours propos�s par TELEFUN sur ses Services sont d�finis et r�gis de mani�re g�n�rale par les pr�sentes. Des conditions particuli�res peuvent �tre, le cas �ch�ant, ajout�es pour compl�ter/pr�ciser et/ou suppl�er aux conditions g�n�rales des pr�sentes. Chaque r�glement de jeu pouvant ainsi lui-m�me contenir des termes additionnels qui r�gissent de fa�on compl�mentaire le d�roulement du jeu-concours concern�, TELEFUN invite en cons�quence les Utilisateurs � s'y r�f�rer express�ment avant toute participation. Les modalit�s de participation et de d�termination des gagnants seront d�finies pr�cis�ment pour chaque jeu-concours dans le r�glement de jeux y aff�rent, disponible sur le Service concern� pendant toute la dur�e du jeu-concours consid�r�e. - 5.4.2 La participation aux jeux-concours gratuits et sans obligation d'achat est ouverte � toute personne r�sidant en France m�tropolitaine et disposant d'un acc�s � Internet, � l'exclusion du personnel des soci�t�s organisatrices et de leurs familles. Les jeux-concours �tant gratuits et sans obligation d'achat, l'Utilisateur le cas �ch�ant pourra librement demander le remboursement de sa participation selon les conditions fix�es par le r�glement de jeu correspondant au jeu-concours concern�. Les mineurs sont admis � participer, � la condition qu'ils aient pr�alablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exer�ant l'autorit� parentale) l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation pr�alable. TELEFUN se r�serve le droit d'en demander la justification �crite � tout moment, et de proc�der � toutes v�rifications, ainsi que de disqualifier tout mineur participant qui ne la remettrait pas imm�diatement, ou �ventuellement dans le d�lai qui lui serait imparti. Toute disqualification d'un mineur plac� comme gagnant entra�nerait l'attribution de son prix au suppl�ant plac� imm�diatement apr�s lui dans le classement. - 5.4.3 TELEFUN pourra annuler tout ou partie du jeu s'il appara�t que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de mani�re informatique dans le cadre de la participation au jeu, en cas de constatation d'un comportement suspect de la part d'un ou plusieurs joueurs (rythme de gains inhabituel ; tentative de forcer les serveurs des organisateurs; multiplication de comptes.) et/ou de la d�termination des gagnants ; TELEFUN suspendra la participation du/des joueurs concern�s. Si apr�s demande des organisateurs, le ou les joueurs concern�s n'ont pas pu faire la preuve qu'ils ont adopt� un comportement conforme aux pr�sentes, la participation des dits joueurs sera annul�e et les organisateurs engageront des poursuites � leur encontre. TELEFUN se r�serve, dans cette hypoth�se, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions comp�tentes les auteurs de ces fraudes. D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� organisatrice se r�serve le droit d'�courter, de modifier ou m�me d'annuler le jeu si les circonstances l'exigeaient ; sa responsabilit� ne pourra �tre engag�e de ce fait � quel titre que ce soit. S'il s'av�re que les soup�ons n'�taient pas fond�s, les joueurs seront d�dommag�s � concurrence de la valeur de la dotation principale. - 5.4.4 Chaque gagnant sera averti personnellement selon les conditions fix�es par le r�glement de jeu correspondant au jeu-concours concern� des modalit�s de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en b�n�ficier. Il ne sera attribu� qu'un seul lot par foyer (m�me nom, m�me adresse) sur toute la p�riode du jeu-concours. Le lot offert ne peut donner lieu � aucune contestation sur sa nature ni � la remise d'une contrepartie de quelque nature que ce soit. Les lots seront exp�di�s aux gagnants dans un d�lai de 3 (trois) mois maximum � compter de la date de fin du jeu-concours. TELEFUN n'assume aucune responsabilit� quant aux d�lais d'acheminement des lots ou � leur �tat � la livraison. Les participants autorisent TELEFUN ou la soci�t� organisatrice pour son compte, s'ils deviennent gagnants, � publier leurs coordonn�es et �ventuellement toute photographie d'eux, sans que ceci leur ouvre d'autres droits que la remise des prix attribu�s. Les coordonn�es de tous les participants seront utilis�es conform�ment aux dispositions de la loi "Informatique et Libert�s" du 6 janvier 1978, modifi�e par la loi du 6 ao�t 2004, afin d'attribuer les prix aux gagnants. Chaque participant a un droit d'acc�s, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu'il peut exercer en ligne en allant dans la rubrique " Mon compte " du Site Skyrock.com. Les informations nominatives recueillies � l'issue des concours sont utilis�es exclusivement pour l'envoi des lots sauf indication contraire fix�e par le r�glement de jeu correspondant au jeu-concours concern�. - 5.4.5 TELEFUN d�cline toute responsabilit� en cas de panne ou d'incident technique exceptionnel emp�chant le d�roulement des jeux et pouvant provoquer d'�ventuelles pertes de points. Toute contestation sur le jeu devra �tre faite par lettre recommand�e avec A.R. � la soci�t� dans un d�lai d'un mois � compter de la cl�ture du jeu donnant lieu � contestation. Elle est � adresser � : Jeux-Concours TELEFUN 37 bis rue Greneta 75002 PARIS. TELEFUN se r�serve le droit d'exclure, � titre temporaire ou d�finitif, tout joueur qui, par son comportement, nuirait au bon d�roulement du jeu. Toute demande illisible, ratur�e ou encore exp�di�e apr�s la date limite sera consid�r�e comme nulle. - 5.4.6 La participation au jeu implique l'acceptation sans restriction ni r�serve des pr�sentes ainsi que du r�glement de jeu correspondant au jeu-concours concern�. Toute difficult� qui viendrait � na�tre de l'application ou de l'interpr�tation du dit r�glement ou qui ne serait pas pr�vu par celui-ci sera souverainement tranch�e en dernier ressort par TELEFUN et son partenaire le cas �ch�ant. 6- Aspects " l�gaux " 6.1 Limitation de responsabilit� - 6.1.1 TELEFUN ne peut �tre tenue responsable de l'utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, TELEFUN ne peut en aucune fa�on �tre responsable au titre des Contenus affich�s, mis en ligne, envoy�s, re�us ou transmis par les Utilisateurs ou pr�sents sur les Sites Tiers, conform�ment � son statut d'h�bergeur �tabli par la Loi n� 2004-575 pour la confiance dans l'�conomie num�rique en date du 21 juin 2004. - 6.1.2 L'Utilisateur reconna�t �tre inform� et accepte le fait que TELEFUN ne peut �tre, � aucun titre, tenue pour responsable de la cr�ation, de la modification, de la suppression, ou du d�faut de r�ception, d'�mission, de transmission ou de stockage de donn�es des Utilisateurs, relevant de l'unique et enti�re responsabilit� de ces derniers. De m�me, l'Utilisateur reconna�t que TELEFUN demeure libre de modifier � tout moment la d�nomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des pr�sentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit � un quelconque recours de la part de l'Utilisateur - 6.1.3 TELEFUN ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette �num�ration soit limitative, relative � la continuit� des Services, � la performance des Services, � la p�rennit� des Services, � la conformit� ou � la compatibilit� d'un Service � un usage sp�cifique, � la qualit� ou � l'absence de vice ou de d�faut des Services, � l'�viction et � la non violation des lois et r�glements ou des pr�sentes conditions d'utilisation des Services par d'autres Utilisateurs. - 6.1.4 Toute donn�e, et en particulier tout logiciel, t�l�charg�(e) par l'Utilisateur, ou obtenu(e) de toute autre mani�re lors de l'utilisation du Service, l'est � ses risques et p�rils. L'Utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de donn�es cons�cutive au t�l�chargement de ces donn�es ou � la consultation et l'utilisation des Services. - 6.1.5 Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou �crits, obtenus par l'Utilisateur de TELEFUN ou lors de l'utilisation des Services ne sont susceptibles de cr�er de garanties non express�ment pr�vues par les pr�sentes CGU. - 6.1.6 L'Utilisateur reconna�t que son utilisation du Service se fait � ses risques et p�rils. Le Service lui est fourni " en l'�tat " et est accessible sans aucune garantie de disponibilit� et de r�gularit�. TELEFUN s'efforcera de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un �v�nement hors du contr�le de TELEFUN et sous r�serve des p�riodes de maintenance, des pannes �ventuelles, des al�as techniques li�s � la nature du r�seau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte port�e au mat�riel ou aux logiciels de TELEFUN. - 6.1.7 TELEFUN ne pourra en aucun cas �tre tenue pour responsable en raison d'une interruption d'un Service quel que soit la cause, la dur�e ou la fr�quence de cette interruption. - 6.1.8 Les taux de transfert et les temps de r�ponse des informations circulant � partir de la plateforme de TELEFUN vers internet ne sont pas garantis par TELEFUN. L'Utilisateur reconna�t que la vitesse de transmission des informations ne d�pend pas des Services offerts par TELEFUN, mais des caract�ristiques inh�rentes aux r�seaux de communications �lectronique et des caract�ristiques techniques de son mode de connexion (ADSL, 4G, 5G, etc) et de son acc�s internet. - 6.1.9 TELEFUN ne fournit aucune assistance personnalis�e, ni " hot line ". Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur les Services � TELEFUN par l'interm�diaire d'un formulaire disponible en ligne sans pour autant que cela cr�e une obligation de r�ponse ou de traitement par TELEFUN. 6.2 Protection de la vie priv�e et des donn�es � caract�re personnel des Utilisateurs - 6.2.1 Cet article ne s'applique qu'aux Services de TELEFUN et ne s'applique pas aux Sites Tiers tels que vis�s � l'article 6.5 ci-apr�s, pour lesquels TELEFUN invite les Utilisateurs � consulter les conditions g�n�rales et particuli�res y aff�rent afin de conna�tre les conditions relatives � la collecte et aux traitements des donn�es � caract�re personnel les concernant. - 6.2.2 TELEFUN respecte les libert�s fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie priv�e des Utilisateurs en conformit� avec les dispositions du R�glement G�n�ral pour la protection des donn�es (RGPD). - 6.2.3 En application de la loi n�78-17 du 6 janvier 1978 modifi�e par la loi n�2004-801 du 06 Ao�t 2004 relative � l'informatique, aux fichiers et aux libert�s, ainsi qu'avec l'article 15 du R�glement G�n�ral pour la protection des donn�es (RGPD), chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'acc�s et de rectification des donn�es le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifi�es, compl�t�es, clarifi�es, mises � jour ou effac�es les informations le concernant qui sont inexactes, incompl�tes, �quivoques, ou p�rim�es. Chaque Utilisateur peut exercer � tout moment en ligne ce droit en allant dans la rubrique " Mon compte " du Service utilis� ou alors contacter le D�l�gu� � la Protection des Donn�es Personnelles � l'adresse email suivante : - [email protected] (l'Utilisateur doit pr�ciser le service utilis�) - ou adresser un courrier � l'adresse suivante : - SKYROCK - A l'attention du D�l�gu� � la Protection des Donn�es - 37 bis rue Greneta - 7500 Paris - France. - 6.2.4 � la cl�ture du Compte Personnel d'un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les donn�es relatives � ce compte et en particulier les donn�es de trafic, sont effac�es ou rendues anonymes. Cependant il pourra �tre diff�r� pour une dur�e maximale d'un an aux op�rations tendant � effacer ou � rendre anonymes certaines cat�gories de donn�es en vue d'assurer la s�curit� des installations de TELEFUN et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions p�nales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise � disposition de l'autorit� judiciaire d'informations. - 6.2.5 Il pourra �galement �tre diff�r� aux op�rations tendant � effacer ou � rendre anonymes certaines cat�gories de donn�es pour les besoins de la facturation et du paiement relatifs � certains Services, et ce jusqu'� la fin de la p�riode au cours de laquelle la facture peut �tre l�galement contest�e ou des poursuites engag�es pour en obtenir le paiement. TELEFUN pourra �galement utiliser, conserver et, le cas �ch�ant, transmettre � des tiers concern�s directement par la facturation ou le recouvrement certaines cat�gories de donn�es techniques. - 6.2.6 TELEFUN pourra en outre r�aliser un traitement des donn�es relatives au trafic en vue de commercialiser ses Services ou d'autres services � l'Utilisateur. - 6.2.7 TELEFUN se r�serve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation des Services, de transmettre des cookies en vue de leur enregistrement sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les serveurs des services fournis par TELEFUN utilisent des cookies. De mani�re g�n�rale, TELEFUN enregistre des informations relatives � la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages consult�es, la date et l'heure de la consultation, etc.) que TELEFUN pourra lire lors des visites ult�rieures de l'Utilisateur. Les cookies servent essentiellement � offrir une navigation confortable en reconnaissant automatiquement l'Utilisateur, ainsi, l'Utilisateur n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir � nouveau le formulaire que TELEFUN a d�j� fait remplir � l'Utilisateur. - 6.2.8 Usage des donn�es personnelles et autres informations recueillies par TELEFUN et ses partenaires � des fins de mesure d'audience et de ciblage publicitaire : La collecte de ces donn�es se fait gr�ce � l'utilisation de cookies sur les sites web et des sdk partenaires sur les applications mobiles. L'utilisation de ces donn�es est soumise aux propres politiques des entreprises partenaires en mati�re de protection de la vie priv�e, et non � celle du service. Pour autant, les partenaires sont contractuellement soumis et conformes aux obligations du R�glement G�n�ral pour la protection des donn�es (RGPD). Les donn�es collect�es (comme l'adresse IP, la g�olocalisation, etc) sont trait�es de mani�re anonyme afin d'am�liorer la qualit� du service et de d'apporter une meilleure exp�rience aux utilisateurs. Les donn�es collect�es sur les Services par des cookies et technologies similaires, utilis�s � des fins de ciblage publicitaire par Gravity Alliance Data Media, dont TELEFUN est membre, sont d�crits en Annexe. Les donn�es collect�es � des fins statistiques sont transmises � notre partenaire de mesure d'audience AT Internet et � l'outil de suivi statistiques Google Analytics. Les donn�es collect�es � des fins publicitaires sont utilis�es par nos r�gies partenaires : Adverline, Madvertise et TargetSpot - 6.2.9 L'Utilisateur peut d�sactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur �tant diff�rent, l'Utilisateur est invit� � consulter l'aide de son navigateur pour le param�trer � sa convenance. L'Utilisateur est inform� que pour b�n�ficier pleinement des fonctionnalit�s des Services, l'activation des cookies est requise. - 6.2.10 Une adresse IP est une s�rie unique de nombres de chiffres qui est automatiquement assign�e par le fournisseur d'acc�s Internet de l'Utilisateur � l'ordinateur de l'Utilisateur et qui permet l'identification de ce dernier. L'adresse IP de l'Utilisateur est enregistr�e et conserv�e par TELEFUN lorsque l'Utilisateur consulte ou utilise les Services, et ce pour la gestion de son syst�me informatique, pour l'analyse de l'utilisation de ses Services en rattachant les actions effectu�es par l'Utilisateur � son Compte Personnel. - 6.2.11 A la demande des autorit�s judicaires, TELEFUN peut transmettre l'adresse IP de l'Utilisateur, afin que ce dernier soit identifi� en coop�ration avec son fournisseur d'acc�s � Internet. 6.3 Responsabilit� de l'Utilisateur sur les Contenus et comportement � adopter de l'Utilisateur - 6.3.1 L'Utilisateur d�clare et reconna�t �tre conscient que toutes les informations, donn�es, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vid�os, messages ou tous autres contenus ou tous autres mat�riels (ci-avant et ci-apr�s d�nomm�s collectivement le " contenu ") qu'ils soient port�s � la connaissance du public ou transmis de mani�re priv�e, sont sous la seule responsabilit� de la personne ayant �mis ce Contenu. L'Utilisateur seul, et non TELEFUN, est enti�rement responsable du Contenu qu'il affiche, t�l�charge, envoie ou transmet de quelque mani�re que ce soit par les Services. Sauf stipulation contraire expresse dans les pr�sentes, TELEFUN n'exerce pas de contr�le du Contenu transmis via les Services et en cons�quence ne garantit pas l'opportunit�, la lic�it�, la probit� ou la qualit� de ce Contenu. En toutes hypoth�ses, TELEFUN ne pourra en aucun cas �tre tenue pour responsable du Contenu, notamment du caract�re ill�gal du Contenu au regard de la r�glementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage cons�cutifs � l'utilisation de tout Contenu affich�, transmis par message instantan� ou de toute autre mani�re via les Services. TELEFUN informe �galement les Utilisateurs des risques encourus par eux du fait d'actes de jeux r�alis�s en violation de la loi. - 6.3.2 L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette �num�ration puisse �tre consid�r�e comme limitative, de d�tourner la finalit� de l'un quelconque des Services pour faire de la propagande ou du pros�lytisme, d'utiliser son Blog, son Profil ou son Contenu de Chat � des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) � l'exception du cas o� Telefun propose et autorise ses Utilisateurs � ajouter, depuis l'interface d'administration de leurs espaces personnels, des Services permettant la vente de Contenus et Services aux Visiteurs. De mani�re g�n�rale, l'Utilisateur s'engage � se conformer � l'ensemble des lois et r�glementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, p�dophiles, obsc�nes, ou de nature � porter gravement atteinte � la dignit� humaine. De m�me, l'Utilisateur s'interdit de harceler d'autres Utilisateurs en continuant d'essayer ou en r�ussissant � communiquer avec toute personne qui lui a clairement demand� de cesser la communication. L'Utilisateur est responsable de s'assurer que son comportement avec les autres Utilisateurs est l�gal et est conforme � toutes les lois applicables. - 6.3.3 De mani�re g�n�rale, et sans que cette liste puisse �tre consid�r�e comme exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de : - t�l�charger, envoyer, transmettre, transmettre par message instantan�, mettre en ligne, afficher par tout moyen, tout Contenu -y compris le pseudo & toute photo/image, vid�o personnelle- qui soit ill�gal, nuisible, mena�ant, violant, abusif, constitutif de harc�lement, diffamatoire, injurieux, obsc�ne, pornographique, mena�ant ou attentatoire � la vie priv�e d'autrui ou � la dignit� humaine, haineux, raciste, ou autrement r�pr�hensible ; - d'afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout Contenu ill�gal ou contestable pour une personne raisonnable (mena�ant, diffamant, vulgaire, obsc�ne, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (m�me masqu� par des symboles ou d'autres caract�res). L'Utilisateur qui ne partage pas une opinion, peut critiquer ce point de vue et non la personne l'ayant �mis ; - porter atteinte d'une quelconque mani�re aux Utilisateurs mineurs, notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message � caract�re violent ou pornographique ou de nature � porter gravement atteinte � la dignit� humaine ; - diffamer les autres Utilisateurs, tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes m�urs ; - t�l�charger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait �tre constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation au suicide, d'incitation � la r�alisation de crimes et d�lits ; de provocation � la discrimination, � la haine ou � la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanit� ou de g�nocides reconnus ; - t�l�charger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait �tre constitutif de corruption de mineurs, - t�l�charger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait �tre constitutif de fausse nouvelle, d'atteinte � l'autorit� de la justice ou qui contiendrait des informations relatives � des proc�s en cours, � une situation fiscale individuelle ou � l'adoption ; - t�l�charger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu destin� � exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits ; - diffuser hors des conditions autoris�es des sondages et simulations de vote relatifs � une �lection ou un r�f�rendum ; - tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la d�nomination sociale d'autres personnes et plus particuli�rement en se faisant passer pour un employ�, un collaborateur, un partenaire ou un affili� de TELEFUN ou SKYROCK, ou de toute autre soci�t� du Groupe NAKAMA dont elle est partie int�grante, un mod�rateur, ou un h�bergeur ; - de se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, une c�l�brit�, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualit� ou un pseudonyme qu'il n'est pas autoris�, ni habilit� � utiliser, ni mentir sur sa qualit� de majeur ou de mineur ; - contrefaire des en-t�tes ou manipuler de toute autre mani�re l'Identifiant de mani�re � dissimuler ou contrefaire l'origine du Contenu transmis via le Service ; - t�l�charger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu que l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et r�glements ou d'un acte juridique ou d' un contrat (notamment des informations internes, privil�gi�es, confidentielles apprises ou divulgu�es dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialit� sans que cette �num�ration ne soit limitative) ; - t�l�charger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant tout brevet, marque d�pos�e, secret de fabrication, droit d'auteur, droit de propri�t� intellectuelle ou tout autre droit de propri�t� appartenant � autrui ; - t�l�charger, afficher, envoyer, transmettre, par tout moyen, toutes donn�es, informations, publicit�, ayant un caract�re commercial ou non, tout mat�riel promotionnel et qui n'aurait pas �t� sollicit�es ou autoris�s au pr�alable par son ou ses destinataires, et en particulier se livrer � du " spam ", " mass mailing ", � la transmission de " junk mail ", de cha�ne de lettres ou toute autre forme de sollicitation ; - t�l�charger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel con�us pour entraver, fausser, interrompre, d�truire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalit�s de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications �lectroniques sans que cette �num�ration ne soit limitative ; - perturber le flux normal des dialogues, acc�l�rer le rythme de d�filement de l'�cran de telle mani�re que les Utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilit� de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacit� des Utilisateurs de communiquer en temps r�el ; - entraver ou perturber les Services, les serveurs, les r�seaux connect�s aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux proc�dures, aux r�gles g�n�rales ou aux dispositions r�glementaires applicables aux r�seaux connect�s aux Services ; - t�l�charger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus, routines, scripts ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou � leurs biens ; - harceler, pers�cuter, embarrasser de quelque mani�re que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs. Cela signifie que l'Utilisateur ne doit pas dire du mal d'autrui, ou faire des attaques personnelles ou fond�es sur la race, la nationalit�, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les pr�f�rences sexuelles, les handicaps ou toute autre diff�rence; - collecter et stocker des donn�es � caract�res personnels relatives � d'autres Utilisateurs ou � un tiers - de solliciter l'�change, la vente ou l'achat de mat�riaux � caract�re pornographique et/ou � caract�re ill�gal, y compris des photographies, des films, des vid�os et des images r�alistes ou non, cette liste n'�tant pas limitative ; - r�f�rencer ou donner acc�s � des sites en contradiction avec les pr�sentes, - cybersquatter un Compte Skyrock dans le but d'en bloquer l'usage, de le commercialiser ou de l'�changer. - 6.3.4 Conform�ment � l'article 6. I. alin�a 7 de la LOI n� 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'�conomie num�rique, TELEFUN met en place un dispositif de signalement identifi� par le lien "Signaler un abus" facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter � sa connaissance toutes donn�es faisant l'apologie des crimes contre l'humanit�, incitant � la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant � la violence ou attentatoires � la dignit� humaine, ainsi que contre les infractions vis�es au cinqui�me et huiti�mes alin�as de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert� de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code p�nal. Le message d'alerte transmis � TELEFUN indiquera automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse IP de l'�metteur de l'alerte, la r�f�rence de l'article pr�sentant le Contenu incrimin�. L'Utilisateur reconna�t �tre inform� que si TELEFUN est alert� par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illic�it� d'un Contenu accessible par les Services ou transmis par les Services, y compris la messagerie, TELEFUN, aura le droit de retirer imm�diatement ce Contenu ou d'en rendre l'acc�s impossible, et conform�ment � l'article 6. I. 7. de la Loi n� 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'�conomie num�rique, remettra lesdits ainsi que les donn�es d'identification de l'Utilisateur Contenus, sur leur demande, aux autorit�s judiciaires. - 6.3.5 L'Utilisateur d�clare et reconna�t �galement qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y aff�rant, dans l'utilisation qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie � l'opportunit�, l'utilit� ou le caract�re complet de ce Contenu. En cons�quence, l'Utilisateur reconna�t qu'il ne peut se fier ni au Contenu cr�� par TELEFUN ni au Contenu soumis � TELEFUN disponible dans les Services. - 6.3.6 En cas de manquement par un Utilisateur � une ou plusieurs de ces r�gles, TELEFUN se r�serve le droit de bloquer le(s) Compte(s) de l'Utilisateur concern�, de supprimer automatiquement les messages ou Contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'emp�cher la publication de tout ou partie du profil, du Contenu du Chat ou du Blog d'un Utilisateur, et/ou de bloquer son acc�s � tout ou partie des Services, de fa�on temporaire ou d�finitive, sans contrepartie ni remboursement et sans pr�judice des recours susceptibles d'�tre ouverts � l'encontre de l'Utilisateur concern�. - 6.3.7 L'Utilisateur est inform� que les messages, donn�es et informations que celui-ci pourra �mettre ou recevoir par l'utilisation du service transitent sur le r�seau internet. Ces messages ne sont pas prot�g�s et peuvent faire l'objet d'une interception ou de tentative d'interception par des tiers non autoris�s qui pourraient prendre connaissance de leur Contenu. Par cons�quent, TELEFUN avertit l'Utilisateur que la communication d'informations telles que notamment num�ro de carte bancaire, adresse, num�ro de t�l�phone, email, et plus g�n�ralement toute donn�e sensible ou confidentielle doit �tre proscrite. Il en est ainsi m�me lorsque cette divulgation est sollicit�e par la ou les personnes avec lesquelles l'Utilisateur dialogue m�me si cette personne se pr�sente comme �tant habilit�e par TELEFUN, SKYROCK ou toute autre soci�t�. En toute �tat de cause, une telle divulgation se ferait � ses risques et p�rils, sans que la responsabilit� de TELEFUN ne puisse �tre engag�e. Aucun agent, employ� ou salari� de TELEFUN n'est autoris�e � solliciter d'un Utilisateur les informations suivantes dans le cadre de l'utilisation du Service par l'Utilisateur : nom, pr�nom, adresse, num�ro de carte de cr�dit, �ge de l'Utilisateur. - 6.3.8 L'Utilisateur reste seul responsable des dommages qu'il pourrait causer � un autre Utilisateur ou au tiers en utilisant le Service. - 6.3.9 En contrepartie du caract�re gratuit des Services qui lui sont offerts par TELEFUN, l'Utilisateur autorise TELEFUN � associer au Contenu que l'Utilisateur diffuse sur l'un quelconque des Services, des messages publicitaires ou promotionnels de type textes, images, vid�o ou sons, transmis par TELEFUN et ce sous toutes formes. Plus g�n�ralement, l'Utilisateur accepte que TELEFUN puisse utiliser (et y faire r�f�rence) la diffusion technique (transmission technique) du Contenu g�n�r� par l'Utilisateur pour assurer la promotion de ses Services. En aucun cas l'Utilisateur ne peut pr�tendre � une quelconque r�mun�ration ou r�tribution au titre de la pr�sente autorisation. Si l'Utilisateur souhaite r�voquer la pr�sente autorisation, il lui appartiendra de proc�der � la cl�ture de son Compte Personnel. Ladite r�vocation ne pourra avoir d'effets que pour l'avenir. Toute action publicitaire ou promotionnelle qui pourrait �tre engag�e par TELEFUN au moment de la cl�ture de son Compte Personnel par l'Utilisateur se poursuivra jusqu'� son terme. - 6.3.10 En contrepartie de l'utilisation des Services, l'Utilisateur accorde � TELEFUN, � titre gratuit, une licence d'exploitation mondiale, pour l'autorisation de diffusion technique (transmission technique) sur tout r�seau de communication �lectronique, et notamment internet, du Contenu qu'il h�berge, et ce pour toute la dur�e de mise en ligne des Contenus par l'Utilisateur. 6.4 Propri�t� Intellectuelle de TELEFUN et des tiers/Licence d'utilisation des �l�ments graphiques et sonores du Logiciel - 6.4.1 TELEFUN accorde, � titre personnel, � l'Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, d'utiliser les Services et logiciels qui peuvent y �tre associ�s sur un seul terminal compatible (t�l�phone, ordinateur), �tant pr�cis� qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder � autrui l'autorisation) de copier, modifier, cr�er une �uvre d�riv�e, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre mani�re tenter d'obtenir le code source des logiciels associ�s (� l'exception des cas pr�vus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transf�rer de quelque mani�re que ce soit tout droit aff�rent aux Services ou logiciels associ�s. - 6.4.2 L'Utilisateur s'engage � ne modifier en aucune mani�re les Services ou logiciels associ�s ou � ne pas utiliser de versions modifi�es des logiciels associ�s et Services et notamment (sans que cette �num�ration soit limitative) en vue d'obtenir un acc�s non autoris� au(x) Service(s). L'Utilisateur accepte de ne pas acc�der au(x) Service(s) par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par TELEFUN � cet effet. - 6.4.3 L'Utilisateur est inform� et reconna�t que les Services et tout logiciel utilis� en relation avec les Services peuvent contenir des informations confidentielles ou prot�g�es par le droit de propri�t� intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. L'Utilisateur reconna�t �galement avoir connaissance que le contenu compris dans des publicit�s et les informations qui sont pr�sent�es � l'Utilisateur via les Services ou par des annonceurs sont prot�g�s par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la l�gislation en vigueur. L'Utilisateur s'engage � ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou cr�er des oeuvres d�riv�es incorporant tout ou partie de ce contenu, � moins d'avoir au pr�alable re�u l'autorisation �crite de TELEFUN. - 6.4.4 Le Service contient des textes, images, sons et vid�os, qui sont la propri�t� exclusive de TELEFUN (ci-apr�s " El�ments de Propri�t� Intellectuelle "). Les El�ments de Propri�t� Intellectuelle sont mis � disposition de l'Utilisateur, � titre gracieux, pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalit�s. - 6.4.5 La pr�sente autorisation d'utilisation des El�ments de Propri�t� Intellectuelle est faite � titre personnel, non exclusive et non cessible. TELEFUN peut r�voquer � tout moment la pr�sente autorisation d'utilisation des El�ments de Propri�t� Intellectuelle. - 6.4.6 Il est interdit � l'Utilisateur (et l'Utilisateur ne peut accorder � autrui l'autorisation) de copier, modifier, cr�er une oeuvre d�riv�e, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre mani�re tenter de trouver le code source (� l'exception des cas pr�vus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transf�rer de quelque mani�re que se soit tout droit aff�rent aux El�ments de Propri�t� Intellectuelle. L'Utilisateur s'engage � ne modifier en aucune mani�re les El�ments de Propri�t� Intellectuelle. - 6.4.7 En cas d'utilisation non-conforme ou abusive des El�ments de Propri�t� Intellectuelle, TELEFUN se r�serve toute voie de droit pour faire cesser l'atteinte � ses droits de propri�t� intellectuelle. 6.5 Sites Tiers Les pages internet des Services peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet �dit�s par des tiers (ci-apr�s " les Sites Tiers ") sur lesquelles TELEFUN n'exerce aucune sorte de contr�le. TELEFUN n'assume aucune responsabilit� quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La pr�sence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que TELEFUN approuve de quelque fa�on que ce soit les contenus des Sites Tiers. TELEFUN n'est responsable d'aucune modification ou mise � jour concernant les Sites Tiers. TELEFUN n'est pas responsable de la transmission d'informations � partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont propos�s aux Utilisateurs que pour leur confort. Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction r�alis�e avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du Service, y compris en ce qui concerne les op�rations de livraison et le r�glement des biens et services. 7- Force majeure TELEFUN ne pourra �tre tenue pour responsable, ou consid�r�e comme ayant failli aux pr�sentes conditions, pour tout retard ou inex�cution, lorsque la cause du retard ou de l'inex�cution est li�e � un cas de force majeure telle qu'elle est d�finie par la jurisprudence des cours et tribunaux fran�ais y compris notamment le fait du Prince, l'attaque de pirates informatiques, l'indisponibilit� de mat�riels, fournitures, pi�ces d�tach�es, �quipements personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la r�duction ou les d�rangements de l'�lectricit� ou autres ou toutes interruptions de r�seaux de communications �lectroniques. 8- Correspondances 8.1 L'Utilisateur est tenu de communiquer � TELEFUN toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, modification de l'�quipement, ...) TELEFUN ne saurait �tre tenue pour responsable des cons�quences que pourrait subir l'Utilisateur et/ou les tiers dans l'hypoth�se o� l'Utilisateur aurait omis de notifier � TELEFUN une quelconque modification. 8.2 Toute r�clamation et/ou contestation de l'Utilisateur � l'encontre de TELEFUN devra �tre formul�e par �crit et transmise � TELEFUN au plus tard 15 (Quinze) jours � compter de leur fait g�n�rateur, sous peine de forclusion. 8.3 Toute notification faite aux termes des pr�sentes devra l'�tre par �crit et envoy�e � l'adresse de TELEFUN. L'Utilisateur prendra soin de garder tout accus� de r�ception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la r�ception par TELEFUN de la notification, sauf impossibilit� technique. 9- Informations l�gales 9.1 Les Service sont exploit�s par TELEFUN SAS au capital de 47.336 euros, immatricul�e au RCS de Paris sous le num�ro 332 276 880 et dont le si�ge social est situ� au 37bis, rue Greneta 75002 PARIS 9.2 Directeur de la publication : Monsieur Pierre BELLANGER, Pr�sident du Conseil d'Administration 9.3 H�bergeur des Services: TELEFUN SAS au capital de 47.336 euros dont le si�ge social est situ� au 37bis, rue Greneta 75002 PARIS 10- Non renonciation Le fait pour TELEFUN de ne pas se pr�valoir d'une d�faillance ou d'un manquement de l'Utilisateur � l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou l�gales ne saurait �tre interpr�t� comme une renonciation � se pr�valoir de cette d�faillance ou de ce manquement. Le fait pour TELEFUN de ne pas se pr�valoir d'une stipulation des Conditions G�n�rales d'Utilisation ou des Conditions Particuli�res d'Utilisation n'emporte aucunement renonciation au b�n�ficie de ladite stipulation. 11- Stipulations g�n�rales 11.1 Compte tenu de la nature de leurs �changes et en particulier de la d�mat�rialisation de leur relation, les parties conviennent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le syst�me d'information de TELEFUN aura, en cas de litige, valeur de preuve. 11.2 Les pr�sentes Conditions G�n�rales d'Utilisation et les Conditions Particuli�res d'Utilisation des services en ligne) de TELEFUN qu'elles compl�tent, constituent l'int�gralit� de la convention entre les parties relativement � leur objet. Ils annulent et remplacent tout accord, communication, d�claration, proposition, ant�rieur ou concomitant, �crit ou verbal, portant sur le m�me objet. Les pr�sentes Conditions G�n�rales d'Utilisation pr�valent sur les CPU associ�es � chaque service et tout autre document �chang� entre les Parties, sauf d�rogation expresse pr�alablement accept�e et �tablie de la part de TELEFUN. 12- Loi applicable Les pr�sentes CGU et les CPU seront r�gies par le droit fran�ais. 13- Attribution de juridiction LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS SERA SEUL COMPETENT POUR CONNAITRE DE TOUT LITIGE ENTRE LES PARTIES A PROPOS NOTAMMENT DE LA FORMATION, DE L'EXECUTION, DE L'INTERPRETATION, DE LA RESILIATION OU DE LA RESOLUTION DESPRESENTES CGU ET DES CPU ET CE Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, LES PROCEDURES D'URGENCES, EN CAS DE REFERE, D'APPEL EN GARANTIE, DE REQUETE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS. ANNEXE Cookies et technologies similaires utilis�s par Gravity Alliance Data Media Pour en savoir plus sur l'Alliance Gravity Data Media, rendez-vous � l'adresse www.alliancegravity.com Afin que les annonces apparaissant sur notre Site, les Sites des partenaires de l'Alliance Gravity data Media ou d'autres sites, soient les plus pertinentes possible, Gravity Alliance Data Media collecte, rapproche et analyse des informations pseudonymes issues de votre navigation sur les sites des partenaires de Gravity Alliance Data Media (activit�s en ligne, visites, pages vues, liens et publicit�s vues�) ou sur des applications mobiles �dit�es par les partenaires de l'Alliance Gravity Data Media, � l'aide d'une ligne de code ins�r�e dans les pages que vous visitez (Tag). Le Tag permet �galement de limiter le nombre de fois o� vous voyez une publicit� sur notre Site, les Sites des partenaires de l'Alliance Gravity data Media ou d'autres sites et de mesurer l'efficacit� d'une campagne publicitaire. 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Si ensuite vous avez consult� � l'aide du navigateur de votre t�l�phone mobile un article traitant de comp�titions sportives sur le site d'un autre partenaire du r�seau Alliance Gravity Data Media, votre profil d'utilisateur pseudonyme va �tre enrichi par l'association avec le crit�re � int�ress� par le sport �. La plateforme de placement publicitaire d'Alliance Gravity Data Media permettra � des annonceurs offrant des services souhaitant cibler des utilisateurs pour des services de voyages et pour lesquels il est �tabli que les personnes int�ress�es par le sport ont plus d'affinit� d'afficher sur les pages que vous visitez une publicit� correspondant � ce centre d'int�r�t. Par ailleurs, lorsque vous visualisez ou interagissez avec une des publicit�s plac�es par nos partenaires annonceurs et les r�gies publicitaires sur notre site, le Tag permet �galement de collecter des informations sur cette interaction et de mesurer l'efficacit� des affichages publicitaires. 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