L'information sur les libertés fondamentales du citoyen et les droits de l'Homme avec des avis d'experts pour une application pratique au quotidien.
Libertés publiques - Les couples lesbiens même infertiles, restent exclus du dispositif.
Libertés publiques - Le ministère de l’Intérieur invite les personnes ayant téléchargé l’application SAIP - Système d’alerte et d’information des populations - à la désinstaller....
Libertés publiques - Les parents qui incitent leurs enfants au terrorisme encourent désormais 15 ans de prison et 225 000 € d'amende. Ils peuvent également perdre l'autorité...
Libertés publiques - Entrée en vigueur le 1er novembre, la nouvelle loi anti-terrorisme reprend plusieurs mesures phares de l'état d'urgence. Perquisitions, restrictions d'aller et...
Libertés publiques - Suite aux attentats terroristes commis à Barcelone et à Cambrils, deux villes situées en Espagne, le ministère des Affaires étrangères a mis en place un numéro...
Libertés publiques - Dès le week-end du 14 juillet et pendant tout l'été, 100 policiers supplémentaires seront présents dans les aéroports d'Orly et de Roissy pour réduire les...
Libertés publiques - Alors que l'état d'urgence devait s'achever mi juillet, le Parlement vient de voter sa prolongation jusqu'au 1er novembre 2017. C'est la sixième fois que ce...
Libertés publiques - En vue de restaurer la confiance des Français en leurs élus, François Bayrou, ministre de la Justice, a présenté son projet de réforme pour "la moralisation de...
Libertés publiques - Les forces de l'ordre rappellent que l'ouverture intempestive des bouches d'incendie pour se rafraîchir est interdite.
Libertés publiques - L'enregistrement vidéo systématique des contrôles d'identité par les policiers et les gendarmes équipés d'une caméra-piéton, est expérimenté jusqu'en mars...
Libertés publiques - La loi de sécurité publique (n° 2017-258 du 28.2.17) vient de ressusciter le délit de consultation de sites terroristes, censuré 15 jours plus tôt par le...
Libertés publiques - L'enregistrement vidéo systématique des contrôles d'identité opérés par les policiers et les gendarmes équipés caméras-piéton, est testé pendant un an, depuis...
Libertés publiques - Alors que l'état d'urgence devait s'achever en janvier prochain, le Parlement vient de voter sa prolongation jusqu'au 15 juillet 2017. C'est la cinquième fois...
Libertés publiques - La Cour de cassation a confirmé la condamnation de l’État pour des contrôles d’identité discriminatoires effectués par les forces de l’ordre.
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Libertés publiques - Pour aider les victimes d'attentats à effectuer leurs démarches, un espace d'information et d'accompagnement peut être institué dans chaque département, sur...
Libertés publiques - Alors que l'état d'urgence devait s'achever le 26 juillet 2016, les députés viennent de voter sa prolongation de 6 mois. Cette décision répond à la nécessité...
Libertés publiques - Les victimes d'actes de terrorisme sont décorées d'une médaille nationale remise au nom du Président de la République.
Libertés publiques - Comme chaque année, les forces de l'ordre surveillent les appartements et les maisons des estivants, dans le cadre de l'opération "tranquillité vacances".
Libertés publiques - Alors que l'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats terroristes de novembre 2015, devait s’achever le 26 mai 2016, le législateur vient de le prolonger...
Libertés publiques - L'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats terroristes de novembre 2016, s'achèvera en principe le 26 mai 2016, suite au vote quasi unanime de...
Libertés publiques - En période d'état d'urgence, les policiers qui le souhaitent peuvent porter leur arme à feu, même en dehors de leurs heures de travail.
Libertés publiques - Afin de mener à bien leurs enquêtes et d'identifier les délinquants, les officiers de Police judiciaire ainsi que les agents des douanes ou des services...
Libertés publiques - Jusqu’où l’état d’urgence restreint les libertés publiques?À la suite des attentats du 13 novembre à Paris, l’état d’urgence a été décrété pour une durée de 3...
Libertés publiques - Dans le cadre de la COP21 qui se tiendra du 25 au 29 novembre 2015 et du 8 au 12 décembre 2015, policiers et douaniers effectueront des contrôles d'identité...
Libertés publiques - Les terroristes impliqués dans les attentats ou les tentatives d'attentats en 2015 faisaient, pour la plupart, l'objet d'une fiche S, rédigée par les services...
Libertés publiques - Suite aux attentats perpétrés à Paris le vendredi 13 novembre 2015, l'état d'urgence a été décrété sur l'ensemble du territoire. La mise en place de ce...
Libertés publiques - Suite aux attentats de Paris du 13 novembre 2015, François Hollande, président de la République, a annoncé un deuil national de trois jours. C'est la seconde...
Libertés publiques - Lors de leurs patrouilles, policiers et gendarmes devraient bientôt tous être équipés de petites caméras portatives, accrochées sur leur l'uniforme. L'objectif...
Libertés publiques - De nombreuses affaires mettent en cause de faux policiers. Pour éviter les pièges tendus par ces escrocs, il faut reconnaître une vraie carte de police, d'une...
Libertés publiques - Les victimes d'infractions pénales ne peuvent pas se voir refuser leurs plaintes, dans les commissariats ou les gendarmeries.
Libertés publiques - La Cour européenne des droits de l'homme se penche actuellement sur la requête d'une jeune femme qui conteste la loi française et défend son droit à porter la...
Libertés publiques - Le ministère de l'Interieur va développer des fichiers sur les auteurs de crimes et de délits répétés afin de permettre à la police et à la gendarmerie de...
Libertés publiques - Les huissiers pourront délivrer leur signification par courrier électronique. Le destinataire devra au préalable l'accepter et joindre, à sa déclaration de...
Libertés publiques - Le nombre de caméras déployées sur la voie publique a triplé en cinq ans. Cette vidéosurveillance connaît un développement sans précédent.
Libertés publiques - Le ministère de la Justice confirme que les demandes de changement de sexe sont bien considérées par les magistrats.
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Libertés publiques - Le projet de loi constitutionnelle présenté en Conseil des ministres le 23 avril entend renforcer le rôle du Parlement (Assemblée nationale et Sénat), rénover...
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