À prendre en compte avant de proposer des séjours longue durée

Les lois locales peuvent être différentes des lois d'un État ou d'une province concernant les occupations résidentielles. Il est conseillé de consulter les règles et réglementations de votre localité avant d'accepter un séjour longue durée.

Fonctionnement des droits des locataires aux États-Unis pour les séjours longue durée

Dans la plupart des États et localités des États-Unis, les voyageurs qui séjournent dans une maison ou un appartement pendant un mois ou plus (le nombre de jours exact variant selon la collectivité) peuvent se prévaloir de droits identiques à ceux d'un locataire. En général, cela signifie que les lois locales régissant les locataires pourraient protéger les voyageurs et vous empêcher de les obliger à quitter votre logement sans recourir à une procédure d'expulsion auprès d'un tribunal.

Par exemple, en Californie, dans l'Illinois et à New York, une location résidentielle peut exister après 30 jours consécutifs d'occupation. Ainsi, une personne séjournant chez vous moins de 30 jours ne pourra généralement pas jouir des droits des locataires, sauf accord écrit stipulant le contraire. Mais les lois peuvent varier selon la collectivité.

Voyageurs refusant de quitter les lieux : comment Airbnb peut vous aider

De telles situations sont extrêmement rares, mais si elles se produisent, on vous aidera pour tenter de résoudre le problème avec le voyageur qui pose problème. Si vous rencontrez une telle situation, laissez un message à notre équipe d'assistance disponible 24 h/24 le plus rapidement possible et quelqu'un communiquera avec vous.

Demander aux voyageurs de signer un contrat de location pour un séjour longue durée

Si vous louez votre maison ou votre appartement pour des séjourslongue durée, il est envisageable de demander aux voyageurs de signer un contrat de location. Dans ce cas, vous devez l'indiquer clairement dans les règles de la maison avant de finaliser une réservation. Comme ces lois varient considérablement d'un endroit à l'autre, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en relations propriétaire-locataire et au fait des lois et réglementations de votre localité.

Réglementations locales des loyers

Les réglementations locales des loyers fixent des limites aux augmentations de loyer et des restrictions en matière d'expulsion. Certaines réglementations locales des loyers peuvent remplacer la législation de l'État ou de la province, et si bon nombre d'États ou de collectivités n'en disposent pas, il est possible que d'autres lois protègent les locataires. Il est donc conseillé de vous renseigner localement (auprès de la régie du logement, du service de protection des consommateurs, du ministère de la Justice ou de tout autre organisme) pour vous renseigner sur la réglementation des loyers et les mesures de gel des loyers et l'éventuelle incidence de ces règles sur un séjour longue durée.

Expulser un voyageur en cas de dépassement d'un séjour longue durée

Dans la quasi-totalité des collectivités, la loi permet au propriétaire de reprendre possession rapidement du bien qu'il loue. Un référé est une procédure judiciaire qui permet à un propriétaire de reprendre possession, de façon accélérée, d'un bien qu'il loue. Vous devriez consulter un avocat en droit immobilier ou le tribunal administratif du logement de votre localité pour vous renseigner sur les lois en matière d'expulsion, car elles peuvent déterminer votre droit d'expulser un voyageur qui reste au-delà des dates de son séjour longue durée.