Avis de confidentialité relatif aux non-utilisateurs pour les Règles types de déclaration pour les plateformes numériques (« MRDP »).
Prenez note que cet Avis de confidentialité s'applique aux non-utilisateurs d'Airbnb Ireland UC qui perçoivent des revenus provenant de logements.
Airbnb Ireland UC (« Airbnb ») est tenu de recueillir des informations sur les hôtes et les cohôtes qui sont inscrits en tant qu'utilisateurs sur Airbnb, afin de se conformer aux obligations de transparence fiscale en vertu des Règles types de déclaration pour les plateformes numériques (« MRDP »).
Airbnb reçoit parfois des informations sur les non-utilisateurs, comme l'indique plus en détail notre Politique de confidentialité. Par exemple, si deux personnes sont copropriétaires d'un logement annoncé sur Airbnb et que seulement l'une d'elles est inscrite comme utilisatrice sur la plateforme, cette personne peut choisir de fournir les coordonnées bancaires de la deuxième personne non-utilisatrice pour faciliter la répartition des versements et ainsi rémunérer directement les deux copropriétaires. Dans de tels cas, le MRDP exige qu'Airbnb divulgue certaines informations à propos des non-utilisateurs qui ont été fournies par l'hôte inscrit, comme le nom et les coordonnées bancaires.
Cet avis explique comment et pourquoi Airbnb recueille et utilise des informations sur les non-utilisateurs dans ces circonstances.
À propos du MRDP, pourquoi est-ce qu'Airbnb collecte ces données?
Le MRDP impose à Airbnb l'obligation légale de partager des données avec les autorités fiscales irlandaises concernant les personnes qui louent des logements sur Airbnb. Pour cette raison, nous demandons aux utilisateurs inscrits comme hôtes et/ou cohôtes sur Airbnb de fournir certaines informations fiscales, incluant leur nom, leur adresse résidentielle, leur numéro fiscal personnel et l'adresse du logement annoncé sur Airbnb. Les hôtes inscrits sur Airbnb sont priés de ne pas fournir d'informations relatives aux non-utilisateurs d'Airbnb aux fins de la conformité à la MRDP. Néanmoins, même si Airbnb n'est pas tenu de recueillir ces informations sur les non-utilisateurs, Airbnb doit divulguer aux autorités fiscales irlandaises toutes les informations pertinentes en sa possession. Si, par exemple, Airbnb a déjà reçu le nom et les coordonnées bancaires des non-utilisateurs qui gagnent un revenu par le biais d'Airbnb, ces informations doivent être transmises aux autorités fiscales irlandaises afin de nous conformer aux obligations légales en vertu du MRDP.
Comment vos informations sont-elles utilisées en vertu de la conformité au MRDP?
Les informations fournies à Airbnb en vertu de la conformité au MRDP, y compris, le cas échéant, les informations de paiement des non-utilisateurs concernés, seront partagées avec les autorités fiscales irlandaises, au mois de janvier de chaque année. Le premier rapport sera effectué par Airbnb en janvier 2025, pour l'année civile 2024.
Airbnb n'utilise pas ces informations à ses propres fins.
Quelle est la base juridique pour ce traitement de données?
La base juridique pour ce traitement de données est l'article 6(1)(c) du RGPD, puisqu'Airbnb doit se conformer à une obligation légale, à savoir le MRDP, mise en œuvre en Irlande par le Finance Act 2022 qui a modifié la loi sur la consolidation fiscale de 1997.
Conservation des informations des non-utilisateurs
Airbnb conservera vos informations aussi longtemps que le requiert son obligation de se conformer au MRDP.
Comment les non-utilisateurs exercent leurs droits de personne concernée par leurs données
Les personnes concernées par leurs données ont le droit d'effacer, de rectifier, d'accéder et de transférer leurs informations. Les personnes concernées par leurs données ont le droit de s'opposer à certains traitements.
Si vous croyez qu'Airbnb traite des données à propos de vous et que vous n'avez pas de compte Airbnb, vous pouvez exercer l'un de ces droits en envoyant un courriel ou une demande par la poste à l'attention de Legal Privacy (Protection de la vie privée) à l'adresse indiquée dans la section Contactez-nous de notre Politique de confidentialité. Pour nous aider à traiter votre demande, merci de fournir les informations suivantes :
- Objet : « Demande pour l'exercice des droits en matière de confidentialité des données »
- Votre pays de résidence.
Notez qu'avant de donner suite à votre demande, Airbnb devra peut-être vérifier votre identité.
Vous avez le droit de porter plainte concernant nos activités de traitement des données auprès de notre Délégué·e à la protection des données qui peut être contacté·e via la section « Nous contacter » ci-dessous ou auprès de votre autorité de contrôle locale ou de notre autorité de contrôle principale, la Commission irlandaise de la protection des données.
Activités à l'échelle mondiale et transferts internationaux
Pour plus d'informations sur le fonctionnement d'Airbnb à l'échelle mondiale et sur les transferts internationaux, consultez notre supplément à la Politique de confidentialité.
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Pour savoir comment nous contacter, consultez notre supplément à la Politique de confidentialité.