Conditions G�n�rales de ZIPALO

        1- D�finitions :
Les pr�sentes conditions d'utilisation ont pour objet de d�finir les modalit�s et conditions dans lesquelles TELEFUN met � la disposition des internautes, � partir du ZIPALO (dont l'URL est www.zipalo.com) le service Chat ZIPALO (ci-apr�s d�nomm� � Service �) que TELEFUN h�berge. Celui-ci permet � l'internaute de discuter par �crit en public (� plusieurs dans un salon de discussion) ou en priv� oral ou vid�o (� deux).
L'acc�s et l'utilisation du ou des Services sont soumis aux pr�sentes Conditions G�n�rales d'Utilisation (ci-apr�s les � Conditions �) que l'Utilisateur accepte express�ment lors de sa connexion au Service ainsi que par les r�gles g�n�rales de conduite et d'usage de l'Internet commun�ment appel�es � Netiquette � (accessible � l'url http://www.afa-france.com/netiquette.html), ces r�gles devant �tre consid�r�es comme faisant partie int�grante des pr�sentes Conditions.

Le Service ZIPALO est soumise aux pr�sentes CGU.

Acceptation des CGU :
D�signe la proc�dure d'acceptation des CGU et notamment de tous les aspects li�s aux donn�es personnelles, lors de la connexion au Service.

Compte Utilisateur :
D�signe les correspondances priv�es et les donn�es personnelles renseign�es par l'Utilisateur sur son Compte.

CGU :
D�signe les pr�sentes conditions g�n�rales d'utilisation pour le service ZIPALO (chat).

Donn�es personnelles :
D�signe les donn�es personnelles relatives � un Utilisateur et faisant l'objet de formalit�s aupr�s de la Commission Nationale Informatique et Libert�s.

Contenu(s) :
D�signe les informations, donn�es, textes, photographies, images, messages, g�olocalisation, une adresse s�lectionn�e sur la carte ou tous autres �l�ments susceptibles d'�tre mis en ligne par un Utilisateur, � son initiative et sous sa responsabilit� et accessibles par les autres Utilisateurs, soit dans le cadre de conversations priv�es, soit dans le cadre des Profils des Utilisateurs.

Profil :
D�signe la fiche d'un Utilisateur accessible aux autres Utilisateurs.
Cette fiche est compos�e de champs obligatoires (� �ge �, � sexe �, � pseudo � et �d�partement�) et de champs facultatifs (dont notamment � webcam �)

Service(s) :
D�signe l'un ou l'ensemble du ou des Service(s) fournis par TELEFUN et accessibles � partir du site web ZIPALO, � l'exclusion des Contenus.

TELEFUN :
D�signe la soci�t� fournissant les Services et dont les coordonn�es figurent � l'article 9 des pr�sentes CGU.

Utilisateur :
D�signe toute personne physique ou morale acc�dant au(x) Service(s) via le site web ZIPALO et l'acceptation des CGU.

2- Objet des CGU et version en vigueur
2.1 Les pr�sentes Conditions G�n�rales d'Utilisation ont pour objet de d�finir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent acc�der au(x) Service(s) h�berg�(s) et les utiliser.

2.2 Toute personne qui acc�de � et/ou utilise l'un des Services propos�s par TELEFUN s'engage � respecter, sans r�serve, les pr�sentes Conditions G�n�rales d'Utilisation.

2.3 TELEFUN est libre de modifier, � tout moment, les pr�sentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute �volution l�gale, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui pr�vaut est celle qui est accessible sur l'url www.zipalo.com.

2.4 L'Utilisateur est express�ment inform� que l'unique version des Conditions G�n�rales d'Utilisation du ou des Service(s) en lignes de TELEFUN qui fait foi est celle qui se trouve accessible sur le Profil au moment o� il acc�de et/ou utilise les Services, ce qu'il reconna�t et accepte sans restriction, s'engageant � s'y r�f�rer syst�matiquement lors de chaque connexion. Lesdites CGU sont disponibles en permanence sur le Profil via le lien CGU.

3- Inscription & acc�s
3.1 Modalit�s g�n�rales d'Inscription aux Services en ligne
3.1.1 Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage � fournir des informations vraies, exactes, � jour et compl�tes sur son identit� et pr�ciser qu'il a au moins 12 (douze) ans, comme demand� dans le formulaire d'inscription aux Services, �tant pr�cis� que le mineur s'engage � avoir obtenu l'accord pr�alable de ses parents ou de tout autre personne d�positaire de l'autorit� parentale. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation pr�alable. TELEFUN se r�serve le droit d'en demander la justification �crite � tout moment, et de proc�der � toutes v�rifications, ainsi que de supprimer tout Compte Utilisateur dont le titulaire mineur ne remettrait pas imm�diatement ladite justification, ou �ventuellement dans le d�lai qui lui serait imparti. TELEFUN supprimera imm�diatement tout Compte Utilisateur, d�s la r�ception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte Utilisateur et des Contenus y aff�rents. L'Utilisateur s'engage notamment � ne pas cr�er une fausse identit� de nature � induire TELEFUN ou les tiers en erreur et � ne pas usurper l'identit�, les qualit�s et/ou fonctions d'une personne morale ou d'une autre personne physique. L'Utilisateur s'engage � mettre imm�diatement � jour, en cas de modification, les donn�es qu'il a communiqu�es lors de son Inscription en ligne.

3.1.2 Apr�s validation des CGU par le renseignement et la validation du Profil,  l'Utilisateur pourra avoir acc�s � l'interface d'administration/gestion de son Profil, ainsi qu'au(x) Service(s).

3.1.3 Dans l'hypoth�se o� l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, p�rim�es, incompl�tes, trompeuses ou de nature � induire en erreur, TELEFUN pourra, imm�diatement sans pr�avis ni indemnit�, supprimer son Compte Utilisateur.

3.2 Acc�s aux Services et sp�cificit�s techniques
3.2.1 Une fois inscrit, l'Utilisateur peut acc�der au(x) Service(s) de conversations publiques et priv�es entre les Utilisateurs.
Pour des raisons de s�curit�, TELEFUN se r�serve le droit d'accepter ou de refuser toute tentative de connexion � son Service de Chat. L'Utilisateur accepte en se connectant au Service de Chat qu'une proc�dure de contr�le provenant des adresses IP 193.93.127.107 et 193.93.127.187 v�rifie sa connexion Internet.

3.2.2 Mat�riels et logiciels requis pour acc�der aux Services
L'acc�s aux Services n�cessite que l'Utilisateur dispose au minimum du mat�riel et des logiciels suivants :
Au 01/03/12, l'acc�s au(x) Service(s) n�cessite que l'Utilisateur dispose du mat�riel et des logiciels suivants :
-	Processeur 1 GHz ou sup�rieur ;
-	500 m�gaoctets (Mo) de RAM minimum ;
-	Moniteur affichant une r�solution de 800x600 pixels ;
-	Navigateur Internet norme W3C ;
-	Connexion internet haut d�bit ;
-	Syst�me d'exploitation sur PC, Windows 7 ou sup�rieur.
-	Adobe Flash�
Ces donn�es techniques sont susceptibles d'�volution par d�finition et les conditions techniques actualis�es seront indiqu�es dans les m�mes CGU modifi�es.

3.2.3 Les �quipements (notamment ordinateur, t�l�phone, logiciels, moyens de communication �lectronique) permettant l'acc�s et l'utilisation du ou des Service(s) sont � la charge exclusive de l'Utilisateur, de m�me que les frais de communications �lectroniques (notamment co�ts t�l�phoniques, co�ts d'acc�s � internet) r�sultant de leur utilisation. Il appartient � l'Utilisateur de s'informer du prix d'utilisation desdits �quipements ou services aupr�s des op�rateurs concern�s. L'Utilisateur est seul redevable de leurs prix.

4- Facteurs op�rationnels 
4.1 Obligation de l'Utilisateur relative � son Profil
4.1.1 L'utilisation de l'ordinateur de l'Utilisateur et du Service ZIPALO sont plac�s sous la responsabilit� exclusive de l'Utilisateur.

4.1.2 L'Utilisateur est donc seul responsable de l'utilisation qui est faite de son ordinateur, ainsi que de son Compte Utilisateur.

4.1.3 Tout acc�s, utilisation du ou des Service(s) et transmission de donn�es effectu�s � partir de Service ZIPALO d'un Utilisateur sera r�put� avoir �t� effectu� par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialit� du Compte Utilisateur du Service ZIPALO confi� � l'Utilisateur rel�ve de l'enti�re responsabilit� de ce dernier.

4.1.4 Toute perte, d�tournement ou utilisation non autoris�e du Compte Utilisateur ou de son ordinateur et leurs cons�quences rel�vent de la seule responsabilit� de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionn�s ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir TELEFUN, sans d�lai, par message �lectronique, pr�cisant obligatoirement son mail et son pseudo et de fa�on facultative ses nom, pr�noms, localisation (par exemple : code postal, ville,...) date de naissance, � l'adresse suivante : [email protected], afin que TELEFUN puisse proc�der � la suppression du Compte Utilisateur, qui pourra se r�inscrire via un autre compte Utilisateur.

4.3 Dur�e et R�siliation
4.3.1 La dur�e de validit� d'un Compte Personnel est au maximum d'un an � compter de la date du dernier acc�s aux Services par le Titulaire du Compte Utilisateur � partir de ce Compte Utilisateur. Au-del� de cette dur�e, et sans pr�judice des stipulations de l'article 4.3.3, le Compte pourra automatiquement �tre supprim� sans qu'aucune indemnit� ne puisse �tre r�clam�e.

4.3.2 Les Services sont fournis par TELEFUN pour une dur�e ind�termin�e.

4.3.3 L'Utilisateur reconna�t express�ment que TELEFUN a la facult� de mettre fin aux Services et de ce fait, de supprimer de plein droit, sans mise en demeure pr�alable, sans pr�avis ni indemnit� ni justification, son Compte Utilisateur.

4.3.4 Par ailleurs, en cas de manquement de l'Utilisateur aux pr�sentes CGU ou plus g�n�ralement en cas de violation des lois et r�glements en vigueur, TELEFUN pourra r�silier de plein droit, sans mise en demeure pr�alable, sans pr�avis ni indemnit�, tout ou partie du ou des Service(s) fournis � l'Utilisateur. TELEFUN pourra prononcer cette r�siliation et la suppression du Compte Utilisateur en d�coulant, sans pr�judice de tous dommages et int�r�ts auxquels elle pourrait pr�tendre du fait de ces manquements et de toutes p�nalit�s qui lui seraient dues. L'Utilisateur reconna�t ainsi � TELEFUN la facult� de supprimer son Compte Utilisateur.

5- Services
TELEFUN met � disposition un service de dialogue intitul� ZIPALO, qui permet � un Utilisateur de visualiser les autres Utilisateurs connect�s autour de lui, de renseigner un profil, de converser avec eux et envoyer des Contenus via des chats priv�s, l'ensemble de ces �l�ments �tant produits par les Utilisateurs.

5.1 El�ments communs aux Services

5.1.1 L'Utilisateur a la possibilit� d'utiliser le Service de Chat de ZIPALO. Ce Service est ouvert � tous les Utilisateurs. En cons�quence l'Utilisateur assume l'enti�re responsabilit� des Contenus qu'il produit,  publie sous sa pleine et enti�re responsabilit� et communique � des tiers au travers du Chat. TELEFUN ne pourra en aucun cas �tre tenu pour responsable des Contenus h�berg�s et transmis au travers du Chat. TELEFUN n'approuve ni ne r�fute les opinions exprim�es dans les Chats par les Utilisateurs.
Le Service Chat de ZIPALO permet des discussions priv�es entre Utilisateurs et des discussions publiques entre tous les Utilisateurs utilisant le � Salon �. L'Utilisateur est inform� et reconna�t avoir conscience que cet espace est public et donc visible de tous.
S'agissant des discussions priv�es, compte tenu du secret dont doivent b�n�ficier les correspondances priv�es, TELEFUN n'exerce aucun contr�le sur le Contenu ou les caract�ristiques des donn�es re�ues ou transmises par l'Utilisateur dans le cadre de discussions priv�es. Toutefois, pour assurer la bonne gestion du syst�me d'acc�s au Service, TELEFUN se r�serve le droit de supprimer tout message ou d'emp�cher toute op�ration de l'Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement technique de son r�seau.
Il peut �tre fait exception � cette r�gle de confidentialit� dans les limites autoris�es par la loi, � la demande des autorit�s publiques et/ou judiciaires. Sur r�quisition, TELEFUN pourra communiquer aux autorit�s toutes les informations en sa possession relatives � la connexion et aux messages �chang�s sur ce Service de dialogue ainsi que les �l�ments d'identification de l'Utilisateur.
S'agissant des discussions publiques, TELEFUN se r�serve le droit de faire intervenir un mod�rateur. En cons�quence, l'Utilisateur s'engage � ne pas s'y exprimer dans une langue autre que les langues propos�es par TELEFUN pour ce Service.

5.1.2 L'Utilisateur peut notamment rentrer en discussion avec un Utilisateur par webcam (�tant pr�cis� que la fonction � webcam � sur le service de Chat n'est pas un outil de captation vid�o, mais un simple outil de dialogue et d'�changes priv�s entre 2 utilisateurs). L'Utilisateur a la possibilit� de mener quatre discussions simultan�es par webcam, �tant entendu que des restrictions d'acc�s entre les mineurs et majeurs existent, bloquant techniquement la possibilit� d'entr�e en conf�rence vid�o. Il est pr�cis� que l'interface s'op�re en technologie Flash�.

5.1.3 L'Utilisateur s'engage et garantit que le Contenu de ses messages ne contient aucun Contenu susceptible d'�tre contraire aux lois et r�glements en vigueur, dans le pays depuis lequel il acc�de au Service ou dans le pays o� ces Contenus sont destin�s � �tre re�us, et n'est pas susceptible de causer un dommage � un tiers, ni ne viole en aucune fa�on les r�gles pos�es � l'article 6.3 ci-dessous.
L'Utilisateur s'interdit notamment, et sans que cette �num�ration puisse �tre consid�r�e comme limitative :
-	d'utiliser un pseudonyme incorrect ;
-	de monnayer quelque service ou avantage que ce soit ;
-	de se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur s'interdit d'usurper l'identit�, ou les qualit�(s), titre(s), fonction(s) d'un autre Utilisateur, une c�l�brit�, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualit� ou un pseudonyme qu'il n'est pas autoris�, ni habilit� � utiliser, ni mentir sur sa qualit� de majeur ou de mineur ;
-	de perturber le flux normal des dialogues, d'acc�l�rer le rythme de d�filement de l'�cran de telle mani�re que les Utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilit� de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacit� des Utilisateurs de communiquer en temps r�el.
TELEFUN se r�serve le droit d'exclure, � titre temporaire ou d�finitif, tout Utilisateur qui, par son comportement, nuirait au bon d�roulement du Service de Chat de ZIPALO. A ce titre TELEFUN se r�serve le droit d'engager toute poursuite judiciaire jug�e n�cessaire si elle constate une infraction � cette disposition.
5.1.4 Pour des raisons de s�curit�, TELEFUN se r�serve le droit d'accepter ou de refuser toute tentative de connexion � son Service de Chat ZIPALO.
L'Utilisateur accepte en se connectant au Service de Chat qu'une proc�dure de contr�le provenant des adresses IP 193.93.127.107 et 193.93.127.187 v�rifie sa connexion Internet.
Conform�ment � l'article 323-1 du Code P�nal qui pr�cise, entre autre � que le fait d'acc�der ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un syst�me de traitement automatis� de donn�es est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.�, l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP apr�s avoir �t� exclu (��akill��) temporairement ou d�finitivement du Service.

5.1.5 L'insertion de Contenus est effectu�e � l'aide du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Les conversations priv�es et leurs Contenus sont des correspondances priv�es, � l'initiative et sous la seule responsabilit� des Utilisateurs. En cons�quence, TELEFUN ne garantit pas la v�racit�, la probit� ou l'honn�tet� de ce Contenu. TELEFUN ne pourra �tre tenu pour responsable des fausses d�clarations faites par un Utilisateur.

5.1.2 L'insertion des Contenus est effectu�e � l'aide du t�l�phone mobile de l'Utilisateur, l'Utilisateur s'engage � ne pas r�pondre � ou � supprimer tous les propos contraires � la l�gislation (et notamment ceux contraires aux aspects d�velopp�s au point 6.3.)

Par ailleurs, le profil ne doit contenir aucune information contraire � l'ordre public ou aux bonnes m�urs.

TELEFUN ne garantit pas la v�racit�, la probit� ou l'honn�tet� de ce Contenu. TELEFUN ne pourra �tre tenu pour responsable des fausses d�clarations faites par un Utilisateur et d�gage toute responsabilit� lors de rencontres entre Utilisateurs suite � l'utilisation du ou des Service(s).

5.1.3 Dans le cadre de l'utilisation du ou des Service(s), l'Utilisateur s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et pr�cise des autres Utilisateurs, ou de toute personne physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou �lectronique, t�l�phone. Il est �galement recommand� � l'Utilisateur de ne pas divulguer sur les Services, des informations permettant son identification nominative et pr�cise.

5.1.4 TELEFUN se r�serve le droit de contr�ler, a posteriori, et �ventuellement � supprimer ou � rejeter tout Contenu incorrect, vulgaire, non conforme � l'esprit du Service ou ne correspondant visiblement pas aux caract�ristiques de l'Utilisateur l'ayant publi�, notamment suite aux Signalements port�s � sa connaissance par les Utilisateurs ou apr�s r�ception d'une notification conforme � la LCEN. En cons�quence, les Contenus fournis par l'Utilisateur doivent �tre d�centes et se rapporter exclusivement � l'Utilisateur.

5.1.5 Des outils de protection sont mis � la disposition des Utilisateurs (fonction de blocage, syst�me de signalisation des contenus, ...).En appuyant sur le bouton � bloquer �, pr�sent sur le profil d'un Utilisateur, deux actions sont propos�es :

Signaler un abus : quatre types de signalement sont propos�s : spam, contenu non appropri�,  contenu vulgaire/injurieux,  arnaque. L'Utilisateur peut d�poser un commentaire afin de d�tailler son signalement.
Bloquer un Utilisateur : cette fonctionnalit� permet de bloquer un autre Utilisateur. Ce dernier ne pourra plus envoyer de message � l'Utilisateur qui l'a bloqu�.

5.2.6 Ainsi, conform�ment � l'article 6 alin�a 7 de la Loi n� 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'�conomie num�rique, TELEFUN met en place un dispositif de signalement identifi� par le lien � Bloquer� facilement accessible et visible par tous, permettant aux Utilisateurs du Service de porter � sa connaissance toutes donn�es faisant l'apologie des crimes contre l'humanit�, incitant � la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant � la violence ou attentatoires � la dignit� humaine, ainsi que contre les infractions vis�es au cinqui�me et huiti�me alin�as de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert� de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code p�nal.

5.2.7 L'Utilisateur est express�ment inform� que les Contenus sont sous sa seule responsabilit�. Par cons�quent, seul le titulaire du Compte Utilisateur ayant renseign� la fiche d'identification assumera la responsabilit� tant civile que p�nale des Contenus associ�s et pr�sent�s sur son Profil en sa qualit� d'auteur et d'�diteur du Profil. L'Utilisateur �tant seul responsable des Contenus associ�s et pr�sent�s sur son Profil, ainsi que des Contenus qu'il publie dans le cadre des chats, l'Utilisateur s'engage � ce que le Contenu de son Profil ne contienne aucun �l�ment susceptible d'�tre contraire aux lois et r�glements en vigueur, dans le pays depuis lequel il acc�de au Service ou dans le pays o� ces Contenus sont destin�s � �tre re�us, ou susceptible de causer un dommage � un tiers ou de violer les r�gles pos�s � l'article 6.3 ci- dessous. Par ailleurs, l'Utilisateur reconna�t et accepte d'ores et d�j� que TELEFUN conserve le Contenu du Service h�berg�s apr�s les avoir �ventuellement rendus anonymes pendant une dur�e d'un an � compter de la suppression du Compte Utilisateur ou de la fin de validit� du Compte Utilisateur.

5.1.8 L'Utilisateur d�clare �tre le propri�taire de tous les Contenus associ�s et pr�sent�s sur les Services et qu'il les fait h�berger sans restriction de droits patrimoniaux et autres autorisations. A d�faut, l'Utilisateur est r�put� disposer de l'autorisation du titulaire des droits d'un Contenu qu'il associerait � son Profil. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propri�t� intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette �num�ration n'�tant pas limitative.

L'Utilisateur s'engage � ce que chaque personne repr�sent�e ait donn� son accord pr�alable pour l'utilisation et la diffusion de son image.

Pour rappel : Le Code fran�ais de la propri�t� intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2� et 3� de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement r�serv�es � l'usage priv� du copiste et non destin�es � une utilisation collective" et, d'autre part, sous r�serve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifi�es par le caract�re critique, pol�mique, p�dagogique, scientifique ou d'information", toute repr�sentation ou reproduction int�grale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute repr�sentation ou reproduction, par quelque proc�d� que ce soit, notamment par t�l�chargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefa�on sanctionn�e par les articles L.335-2 et suivants du Code fran�ais de la propri�t� intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines p�nales et civiles pr�vues par la loi. En cons�quence de quoi, les Contenus de l'Utilisateur sont prot�g�s par le Code de Propri�t� Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits de conc�dants de licence qui rendent ces donn�es disponibles sur Internet, ainsi que par tout autre droit de tiers - ci-apr�s collectivement d�sign�s les "Droits".

Cela n�cessite que l'Utilisateur s'engage � respecter les lois et r�glementations en vigueur et � n'utiliser que des Contenus (textes, photos...) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donn� son consentement expr�s pour sa diffusion au sein du Service, ou libres de tout Droit. L'Utilisateur d�gage TELEFUN de toutes r�clamations �ventuelles de tiers � son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d'un Utilisateur qui violerait une l�gislation applicable.

5.2.9 Conform�ment � l'article 323-1 du Code P�nal (Ordonnance n� 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui pr�cise, entre autre �que le fait d'acc�der ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un syst�me de traitement automatis� de donn�es est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.�, l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP apr�s avoir �t� exclu temporairement ou d�finitivement du Service.

6- Aspects � l�gaux �
6.1 Limitation de responsabilit�
6.1.1 TELEFUN ne peut �tre tenue responsable de l'utilisation qui serait faite du ou des Service(s) par les Utilisateurs. En particulier, TELEFUN ne peut en aucune fa�on �tre responsable au titre des Contenus affich�s, mis en ligne, envoy�s, re�us ou transmis par les Utilisateurs ou pr�sents sur les Sites Tiers, conform�ment � son statut d'h�bergeur �tabli par la Loi n� 2004-575 pour la confiance dans l'�conomie num�rique en date du 21 juin 2004.

6.1.2 L'Utilisateur reconna�t �tre inform� et accepte le fait que TELEFUN ne peut �tre, � aucun titre, tenue pour responsable de la cr�ation, de la modification, de la suppression, ou du d�faut de r�ception, d'�mission, de transmission ou de stockage de donn�es des Utilisateurs, relevant de l'unique et enti�re responsabilit� de ces derniers. De m�me, l'Utilisateur reconna�t que TELEFUN demeure libre de modifier � tout moment la d�nomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des pr�sentes et sans que cette modification ne puisse ouvrir droit � un quelconque recours de la part de l'Utilisateur.

6.1.3 TELEFUN ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette �num�ration ne soit limitative, relative � la continuit� du ou des Service(s), � la performance du ou des Service(s), � la p�rennit� du ou des Service(s), � la conformit� ou � la compatibilit� d'un Service � un usage sp�cifique, � la qualit� ou � l'absence de vice ou de d�faut du ou des Service(s), � l'�viction et � la non violation des lois et r�glements ou des pr�sentes conditions d'utilisation du ou des Service(s) par d'autres Utilisateurs.

6.1.4 Toute donn�e, et en particulier tout logiciel, t�l�charg�(e) par l'Utilisateur, ou obtenu(e) de toute autre mani�re lors de l'utilisation du Service, l'est � ses risques et p�rils. L'Utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de donn�es cons�cutive au t�l�chargement de ces donn�es ou � la consultation et l'utilisation du ou des Service(s).

6.1.5 Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou �crits, obtenus par l'Utilisateur de TELEFUN ou lors de l'utilisation du ou des Service(s) ne sont susceptibles de cr�er de garanties non express�ment pr�vues par les pr�sentes CGU.

6.1.6 L'Utilisateur reconna�t que son utilisation du Service se fait � ses risques et p�rils. Le Service lui est fourni � en l'�tat � et est accessible sans aucune garantie de disponibilit� et de r�gularit�. TELEFUN s'efforcera de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un �v�nement hors du contr�le de TELEFUN et sous r�serve des p�riodes de maintenance, des pannes �ventuelles, des al�as techniques li�s � la nature du r�seau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte port�e au mat�riel ou aux logiciels de TELEFUN.

6.1.7 TELEFUN ne pourra en aucun cas �tre tenu pour responsable en raison d'une interruption d'un Service quel que soit la cause, la dur�e ou la fr�quence de cette interruption.

6.1.8 Les taux de transfert et les temps de r�ponse des informations circulant � partir du t�l�phone mobile de l'Utilisateur ne sont pas garantis par TELEFUN. L'Utilisateur reconna�t que la vitesse de transmission des informations ne d�pend pas du ou des Service(s) offerts par TELEFUN, mais des caract�ristiques inh�rentes � son t�l�phone mobile, aux r�seaux de communications �lectroniques  et des caract�ristiques techniques de son mode de connexion et de son acc�s internet.

6.1.9 TELEFUN ne fournit aucune assistance personnalis�e, ni � hot line �.

6.2 Protection de la vie priv�e et des donn�es � caract�re personnel des Utilisateurs
6.2.1 Sites tiers
Cet article ne s'applique qu'aux Services de TELEFUN et ne s'applique pas aux Sites Tiers tels que vis�s � l'article 6.5 ci-apr�s, pour lesquels TELEFUN invite les Utilisateurs � consulter les conditions g�n�rales et particuli�res y aff�rent afin de conna�tre les conditions relatives � la collecte et aux traitements des donn�es � caract�re personnel les concernant.

6.2.2 Collecte, traitement, stockage des donn�es personnelles
TELEFUN respecte les libert�s fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie priv�e des Utilisateurs. Le traitement des donn�es personnelles collect�es lors de l'Utilisation du ou des Service(s) est r�gi par la (les) formalit�s n�cessaires effectu�es aupr�s de la Commission Nationale Informatique et Libert�s.

En acceptant les conditions g�n�rales de l'Application de ZIPALO, l'Utilisateur accepte la collecte, le traitement, le stockage des donn�es personnelles qui en r�sultent.

6.2.3 Droit d'acc�s, de modification, de suppression des donn�es personnelles

En application de la loi n�78-17 du 6 janvier 1978 modifi�e par la loi n�2004-801 du 06 Ao�t 2004 relative � l'informatique, aux fichiers et aux libert�s, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'acc�s et de rectification des donn�es le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifi�es, compl�t�es, clarifi�es, mises � jour ou effac�es les informations le concernant qui sont inexactes, incompl�tes, �quivoques, ou p�rim�es.

Chaque Utilisateur peut exercer � tout moment en ligne ce droit en allant dans la rubrique � mon profil � du Service  ZIPALO.


6.2.4 Cl�ture d'un Compte Utilisateur  et/ou suppression de l'Application et dur�e de conservation des donn�es personnelles

� la cl�ture du Compte d'un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les donn�es relatives � ce compte et en particulier les donn�es de trafic, sont effac�es ou rendues anonymes. Cependant il pourra �tre diff�r� pour une dur�e maximale d'un an aux op�rations tendant � effacer ou � rendre anonymes certaines cat�gories de donn�es en vue d'assurer la s�curit� des installations de TELEFUN et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions p�nales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise � disposition de l'autorit� judiciaire d'informations.

Il est pr�cis� que dans le cas de figure o� l'Utilisateur d�laisserait  son compte ZIPALO sans proc�der � la suppression de son Compte Utilisateur, les donn�es seront conserv�es pendant une ann�e � l'issue de la fin de la dur�e de validit� du Compte Utilisateur (soit 105 jours � compter de la date du dernier acc�s aux Services par le Titulaire du Compte Utilisateur � partir de ce Compte Utilisateur). 

6.3 Responsabilit� de l'Utilisateur sur les Contenus et comportement � adopter de l'Utilisateur

6.3.1 L'Utilisateur d�clare et reconna�t �tre conscient que toutes les informations, donn�es, textes, photographies, images, messages ou tous autres contenus ou tous autres mat�riels  qu'ils soient port�s � la connaissance des autres Utilisateurs via le Profil ou transmis de mani�re priv�e, sont sous la seule responsabilit� de la personne ayant �mis ce Contenu. L'Utilisateur seul, et non TELEFUN, est enti�rement responsable du Contenu qu'il affiche, t�l�charge, envoie ou transmet de quelque mani�re que ce soit par les Services. Sauf stipulation inverse expresse dans les pr�sentes, TELEFUN n'exerce pas de contr�le du Contenu transmis via les Services et en cons�quence ne garantit pas l'opportunit�, la lic�it�, la probit� ou la qualit� de ce Contenu. En toutes hypoth�ses, TELEFUN ne pourra en aucun cas �tre tenue pour responsable du Contenu, notamment du caract�re ill�gal du Contenu au regard de la r�glementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage cons�cutifs � l'utilisation de tout Contenu affich�, transmis par message instantan� ou de toute autre mani�re via les Services. TELEFUN informe �galement les Utilisateurs des risques encourus par eux du fait d'actes de jeux r�alis�s en violation de la loi.

6.3.2 L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette �num�ration puisse �tre consid�r�e comme limitative, de d�tourner la finalit� de l'un quelconque du ou des Service(s) pour faire de la propagande ou du pros�lytisme, son Profil ou son Contenu de Chat � des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution)

De mani�re g�n�rale, l'Utilisateur s'engage � se conformer � l'ensemble des lois et r�glementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, p�dophiles, obsc�nes, ou de nature � porter gravement atteinte � la dignit� humaine.

De m�me, l'Utilisateur s'interdit de harceler d'autres Utilisateurs en continuant d'essayer ou en r�ussissant � communiquer avec toute personne qui ne le souhaiterait plus. L'Utilisateur est responsable du fait de s'assurer que son comportement avec les autres Utilisateurs est l�gal et est conforme � toutes les lois applicables.

6.3.3 De mani�re g�n�rale, et sans que cette liste ne puisse �tre consid�r�e comme exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de :

-t�l�charger, envoyer, transmettre, transmettre par message instantan�, mettre en ligne, afficher par tout moyen, tout Contenu qui soit ill�gal, nuisible, mena�ant, violant, abusif, constitutif de harc�lement, diffamatoire, injurieux, obsc�ne, pornographique, mena�ant ou attentatoire � la vie priv�e d'autrui ou � la dignit� humaine, haineux, raciste, ou autrement r�pr�hensible ;

-d'afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout Contenu ill�gal ou contestable pour une personne raisonnable (mena�ant, diffamant, vulgaire, obsc�ne, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (m�me masqu� par des symboles ou d'autres caract�res). L'Utilisateur qui ne partage pas une opinion, peut critiquer ce point de vue et non la personne l'ayant �mis ;

-porter atteinte d'une quelconque mani�re aux Utilisateurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message � caract�re violent ou pornographique ou de nature � porter gravement atteinte � la dignit� humaine ;

-diffamer les autres Utilisateurs, tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes m�urs ;

-t�l�charger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait �tre constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation au suicide, d'incitation � la r�alisation de crimes et d�lits ; de provocation � la discrimination, � la haine ou � la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanit� ou de g�nocides reconnus ;

-t�l�charger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait �tre constitutif de corruption de mineurs,

-t�l�charger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait �tre constitutif de fausse nouvelle, d'atteinte � l'autorit� de la justice ou qui contiendrait des informations relatives � des proc�s en cours, � une situation fiscale individuelle ou � l'adoption ;

-t�l�charger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu destin� � exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits ;

-diffuser hors des conditions autoris�es des sondages et simulations de vote relatifs � une �lection ou un r�f�rendum ;

-tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la d�nomination sociale d'autres personnes et plus particuli�rement en se faisant passer pour un employ�, un collaborateur, un partenaire ou un affili� de TELEFUN , ou de toute autre soci�t� du Groupe NAKAMA dont elle est partie int�grante, un mod�rateur, ou un h�bergeur ;

-de se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, une c�l�brit�, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualit� ou un pseudonyme qu'il n'est pas autoris�, ni habilit� � utiliser, ni mentir sur sa qualit� de majeur ou de mineur ;

-contrefaire des en-t�tes ou manipuler de toute autre mani�re l'Identifiant de mani�re � dissimuler ou contrefaire l'origine du Contenu transmis via le Service ;

-t�l�charger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu que l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et r�glements ou d'un acte juridique ou d' un contrat (notamment des informations internes, privil�gi�es, confidentielles apprises ou divulgu�es dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialit� sans que cette �num�ration ne soit limitative) ;

-t�l�charger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant tout brevet, marque d�pos�e, secret de fabrication, droit d'auteur, droit de propri�t� intellectuelle ou tout autre droit de propri�t� appartenant � autrui ;

-t�l�charger, afficher, envoyer, transmettre, par tout moyen, toutes donn�es, informations, publicit�, ayant un caract�re commercial ou non, tout mat�riel promotionnel et qui n'aurait pas �t� sollicit�es ou autoris�s au pr�alable par son ou ses destinataires, et en particulier se livrer � du � spam �, � mass mailing �, � la transmission de � junk mail �, de cha�ne de lettres ou toute autre forme de sollicitation;

-t�l�charger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel con�us pour entraver, fausser, interrompre, d�truire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalit�s de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications �lectroniques sans que cette �num�ration ne soit limitative ;

-t�l�charger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des chevaux de Troie, ou tout autre code con�us pour intercepter, d�tourner, des donn�es sans autorisation, ou pour prendre le contr�le, interrompre, d�truire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalit�s de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications �lectroniques sans que cette �num�ration ne soit limitative ;

-entraver ou perturber les Services, les serveurs, les r�seaux connect�s aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux proc�dures, aux r�gles g�n�rales ou aux dispositions r�glementaires applicables aux r�seaux connect�s aux Services ;

-t�l�charger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus, routines, scripts ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou � leurs biens ;

-harceler, pers�cuter, embarrasser de quelque mani�re que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs. Cela signifie que l'Utilisateur ne doit pas dire du mal d'autrui, ou faire des attaques personnelles ou fond�es sur la race, la nationalit�, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les pr�f�rences sexuelles, les handicaps ou toute autre diff�rence;

-de solliciter l'�change, la vente ou l'achat de mat�riaux � caract�re pornographique et/ou � caract�re ill�gal, y compris des photographies, des films, des vid�os et des images r�alistes ou non, cette liste n'�tant pas limitative ;

-r�f�rencer ou donner acc�s � des sites en contradiction avec les pr�sentes,

6.3.4 Conform�ment � l'article 6. I. alin�a 7 de la LOI n� 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'�conomie num�rique, TELEFUN met en place un dispositif de signalement identifi� par le lien "Bloquer " facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter � sa connaissance toutes donn�es faisant l'apologie des crimes contre l'humanit�, incitant � la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant � la violence ou attentatoires � la dignit� humaine, ainsi que contre les infractions vis�es au cinqui�me et huiti�mes alin�as de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert� de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code p�nal. Le message d'alerte transmis � TELEFUN indiquera automatiquement notamment la date et l'heure de l'alerte. L'Utilisateur reconna�t �tre inform� que si TELEFUN est alert� par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illic�it� d'un Contenu accessible par les Services ou transmis par les Services, TELEFUN, aura le droit de retirer imm�diatement ce Contenu ou d'en rendre l'acc�s impossible, et conform�ment � l'article 6. I. 7. de la loi n� 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'�conomie num�rique, remettra lesdits ainsi que les donn�es d'identification de l'Utilisateur Contenus, sur leur demande, aux autorit�s judiciaires.

6.3.5 L'Utilisateur d�clare et reconna�t �galement qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y aff�rant, dans l'utilisation qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie � l'opportunit�, l'utilit� ou le caract�re complet de ce Contenu. En cons�quence, l'Utilisateur reconna�t qu'il ne peut se fier ni au Contenu cr�� par TELEFUN ni au Contenu soumis � TELEFUN disponible dans les Services.

6.3.6 En cas de manquement par un Utilisateur � une ou plusieurs de ces r�gles, TELEFUN se r�serve le droit de bloquer le(s) Compte(s) de l'Utilisateur concern�, de supprimer automatiquement  le Compte Utilisateur sans contrepartie ni remboursement et sans pr�judice des recours susceptibles d'�tre ouverts � l'encontre de l'Utilisateur concern�.

6.3.7 L'Utilisateur est inform� que les messages, donn�es et informations que celui-ci pourra �mettre ou recevoir par l'utilisation du service transitent sur le r�seau internet. Ces messages ne sont pas prot�g�s et peuvent faire l'objet d'une interception ou de tentative d'interception par des tiers non autoris�s qui pourraient prendre connaissance de leur Contenu. Par cons�quent, TELEFUN avertit l'Utilisateur que la communication d'informations telles que notamment num�ro de carte bancaire, adresse, num�ro de t�l�phone, email, et plus g�n�ralement toute donn�e sensible ou confidentielle doit �tre proscrite. Il en est ainsi m�me lorsque cette divulgation est sollicit�e par la ou les personnes avec lesquelles l'Utilisateur dialogue m�me si cette personne se pr�sente comme �tant pr�tendument habilit�e par TELEFUN, ZIPALO ou toute autre soci�t�. En tout �tat de cause, une telle divulgation se ferait � ses risques et p�rils, sans que la responsabilit� de TELEFUN ne puisse �tre engag�e. Aucun agent, employ� ou salari� de TELEFUN n'est autoris�e � solliciter d'un Utilisateur les informations suivantes dans le cadre de l'utilisation du Service par l'Utilisateur : nom, pr�nom, adresse, num�ro de carte de cr�dit.

6.3.8 L'Utilisateur reste seul responsable des dommages qu'il pourrait causer � un autre Utilisateur ou au tiers en utilisant le Service.

6.3.9 En contrepartie du caract�re gratuit du ou des Service(s) qui lui sont offerts par TELEFUN, l'Utilisateur autorise TELEFUN � associer au Contenu que l'Utilisateur diffuse sur l'un quelconque du ou des Service(s), des messages publicitaires ou promotionnels de type textes, images, vid�o ou sons, choisis par TELEFUN et ce sous toutes formes. Plus g�n�ralement, l'Utilisateur accepte que TELEFUN puisse utiliser (et y faire r�f�rence) la diffusion du Contenu g�n�r�e par l'Utilisateur pour assurer la promotion de ses Services. En aucun cas l'Utilisateur ne peut pr�tendre � une quelconque r�mun�ration ou r�tribution au titre de la pr�sente autorisation. Si l'Utilisateur souhaite r�voquer la pr�sente autorisation, il lui appartiendra de proc�der � la cl�ture de son Compte Personnel. Ladite r�vocation ne pourra avoir d'effets que pour l'avenir. Toute action publicitaire ou promotionnelle qui pourrait �tre engag�e par TELEFUN au moment de la cl�ture de son Compte Personnel par l'Utilisateur se poursuivra jusqu'� son terme.

6.3.10 En contrepartie de l'utilisation du ou des Service(s), l'Utilisateur accorde � TELEFUN, � titre gratuit, une licence d'exploitation mondiale, pour l'autorisation de diffusion sur tout r�seau de communication �lectronique, et notamment internet, du Contenu qu'il h�berge, et ce pour toute la dur�e de mise en ligne des Contenus par l'Utilisateur.

6.4 Propri�t� Intellectuelle de TELEFUN et des tiers/Licence d'utilisation des �l�ments graphiques et sonores du Logiciel

6.4.1 TELEFUN accorde, � titre personnel, � l'Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, d'utiliser les Services et logiciels qui peuvent y �tre associ�s sur un seul terminal compatible (t�l�phone), �tant pr�cis� qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder � autrui l'autorisation) de copier, modifier, cr�er une �uvre d�riv�e, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre mani�re tenter d'obtenir le code source des logiciels associ�s (� l'exception des cas pr�vus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transf�rer de quelque mani�re que ce soit tout droit aff�rent aux Services ou logiciels associ�s.

6.4.2 L'Utilisateur s'engage � ne modifier en aucune mani�re les Services ou logiciels associ�s ou � ne pas utiliser de versions modifi�es des logiciels associ�s et Services et notamment (sans que cette �num�ration soit limitative) en vue d'obtenir un acc�s non autoris� au(x) Service(s). L'Utilisateur accepte de ne pas acc�der au(x) Service(s) par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par TELEFUN � cet effet.

6.4.3 L'Utilisateur est inform� et reconna�t que les Services et tout logiciel utilis� en relation avec les Services peuvent contenir des informations confidentielles ou prot�g�es par le droit de propri�t� intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. L'Utilisateur reconna�t �galement avoir connaissance que le contenu compris dans des publicit�s et les informations qui sont pr�sent�es � l'Utilisateur via les Services ou par des annonceurs sont prot�g�s par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la l�gislation en vigueur. L'Utilisateur s'engage � ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou cr�er des �uvres d�riv�es incorporant tout ou partie de ce contenu, � moins d'avoir au pr�alable re�u l'autorisation �crite de TELEFUN.

6.4.4 Le Service contient des textes, images, sons et vid�os, qui sont la propri�t� exclusive de TELEFUN (ci-apr�s � El�ments de Propri�t� Intellectuelle �). Les El�ments de Propri�t� Intellectuelle sont mis � disposition de l'Utilisateur, � titre gracieux, pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalit�s.

6.4.5 La pr�sente autorisation d'utilisation des El�ments de Propri�t� Intellectuelle est faite � titre personnel, non exclusive et non cessible. TELEFUN peut r�voquer � tout moment la pr�sente autorisation d'utilisation des El�ments de Propri�t� Intellectuelle.

6.4.6 Il est interdit � l'Utilisateur (et l'Utilisateur ne peut accorder � autrui l'autorisation) de copier, modifier, cr�er une �uvre d�riv�e, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre mani�re tenter de trouver le code source (� l'exception des cas pr�vus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transf�rer de quelque mani�re que ce soit tout droit aff�rent aux El�ments de Propri�t� Intellectuelle. L'Utilisateur s'engage � ne modifier en aucune mani�re les El�ments de Propri�t� Intellectuelle.

6.4.7 En cas d'utilisation non-conforme ou abusive des El�ments de Propri�t� Intellectuelle, TELEFUN se r�serve toute voie de droit pour faire cesser l'atteinte � ses droits de propri�t� intellectuelle.

6.5 Sites Tiers
Les pages du ou des Service(s) peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet �dit�s par des tiers (ci-apr�s � les Sites Tiers �) sur lesquelles TELEFUN n'exerce aucune sorte de contr�le. TELEFUN n'assume aucune responsabilit� quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La pr�sence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que TELEFUN approuve de quelque fa�on que ce soit les contenus des Sites Tiers. TELEFUN n'est responsable d'aucune modification ou mise � jour concernant les Sites Tiers. TELEFUN n'est pas responsable de la transmission d'informations � partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont propos�s aux Utilisateurs que pour leur confort. Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction r�alis�e avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du Service, y compris en ce qui concerne les op�rations de livraison et le r�glement des biens et services.

7- Force majeure
TELEFUN ne pourra �tre tenue pour responsable, ou consid�r�e comme ayant failli aux pr�sentes conditions, pour tout retard ou inex�cution, lorsque la cause du retard ou de l'inex�cution est li�e � un cas de force majeure telle qu'elle est d�finie par la jurisprudence des cours et tribunaux fran�ais y compris notamment le fait du Prince, l'attaque de pirates informatiques, l'indisponibilit� de mat�riels, fournitures, pi�ces d�tach�es, �quipements personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la r�duction ou les d�rangements de l'�lectricit� ou autres ou toutes interruptions de r�seaux de communications �lectroniques.

8- Correspondances
8.1 L'Utilisateur est tenu de communiquer � TELEFUN toute modification concernant sa situation. TELEFUN ne saurait �tre tenue pour responsable des cons�quences que pourrait subir l'Utilisateur et/ou les tiers dans l'hypoth�se o� l'Utilisateur aurait omis de notifier � TELEFUN une quelconque modification.

8.2 Toute r�clamation et/ou contestation de l'Utilisateur � l'encontre de TELEFUN devra �tre formul�e par �crit et transmise � TELEFUN au plus tard 15 (Quinze) jours � compter de leur fait g�n�rateur, sous peine de forclusion.

8.3 Toute notification faite aux termes des pr�sentes devra l'�tre par �crit et envoy�e � l'adresse de TELEFUN. L'Utilisateur prendra soin de garder tout accus� de r�ception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la r�ception par TELEFUN de la notification, sauf impossibilit� technique.

9- Informations l�gales
9.1 Le Service ZIPALO est exploit� par TELEFUN SAS au capital de 37.000 euros, immatricul�e au RCS de Paris sous le num�ro 332 276 880 et dont le si�ge social est situ� au 37 bis, rue Greneta 75002 PARIS.

9.2 Directeur de la publication du ou des Service(s) ZIPALO : Monsieur Pierre BELLANGER, Pr�sident.

9.3 H�bergeur du ou des Service(s): TELEFUN SAS au capital de 37.000 euros dont le si�ge social est situ� au 37bis, rue Greneta 75002 PARIS

10- Non renonciation
Le fait pour TELEFUN de ne pas se pr�valoir d'une d�faillance ou d'un manquement de l'Utilisateur � l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou l�gales ne saurait �tre interpr�t� comme une renonciation � se pr�valoir de cette d�faillance ou de ce manquement.

Le fait pour TELEFUN de ne pas se pr�valoir d'une stipulation des Conditions G�n�rales d'Utilisation ou des Conditions Particuli�res d'Utilisation n'emporte aucunement renonciation au b�n�ficie de ladite stipulation.

11- Stipulations g�n�rales
11.1 Compte tenu de la nature de leurs �changes et en particulier de la d�mat�rialisation de leur relation, les parties conviennent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le syst�me d'information de TELEFUN aura, en cas de litige, valeur de preuve.

11.2 Les pr�sentes Conditions G�n�rales d'Utilisation et les Conditions Particuli�res d'Utilisation du ou des Service(s) en ligne) de TELEFUN qu'elles compl�tent, constituent l'int�gralit� de la convention entre les parties relativement � leur objet. Ils annulent et remplacent tout accord, communication, d�claration, proposition, ant�rieur ou concomitant, �crit ou verbal, portant sur le m�me objet. Les pr�sentes Conditions G�n�rales d'Utilisation pr�valent sur tout autre document �chang� entre les Parties, sauf d�rogation expresse pr�alablement accept�e et �tablie de la part de TELEFUN.

12- Loi applicable
Les pr�sentes CGU seront r�gies par le droit fran�ais.

13- Attribution de juridiction
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS SERA SEUL COMPETENT POUR CONNAITRE DE TOUT LITIGE ENTRE LES PARTIES A PROPOS NOTAMMENT DE LA FORMATION, DE L'EXECUTION, DE L'INTERPRETATION, DE LA RESILIATION OU DE LA RESOLUTION DESPRESENTES CGU ET CE Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, LES PROCEDURES D'URGENCES, EN CAS DE REFERE, D'APPEL EN GARANTIE, DE REQUETE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.