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Editions Dalloz
Éditions DALLOZ
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🇫🇷Master rebeu des affaires 14h
J'ai envie de faire un calendrier de l'Avent avec une jurisprudence par jour, j'appellerai ça un "Calendrier de l'arrêt" (cc )
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Editions Dalloz 17h
Relations commerciales : une rupture brutale mais non discriminatoire
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LaLoiDesOurs 21h
La Cour de cassation au coeur du traitement et de la diffusion des décisions du fond
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Editions Dalloz 22h
Pas de CDD sans signature
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Editions Dalloz 22h
Open data des décisions de justice : « Plusieurs incertitudes affectent encore ce processus complexe »
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Editions Dalloz 22h
Du transsexualisme à la transparentalité
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Pierre Januel Nov 26
Comment le gouvernement a réussi à faire voter son amendement sur la réforme de la justice des mineurs par ordonnances, mais a échoué à faire étudier l'intégralité du projet de loi justice. Récit d'un "radeau de la méduse législatif"
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Marine Babonneau Nov 27
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Le tribunal de grande instance de Paris est soumis à des règles de sécurité : notamment, articles R123-2 à R123-17 du code de la construction et de l’habitation, le code du travail (incendie attentes gardées), arrêtés des 25 juin 1980 et 30 décembre 2011...
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Marine Babonneau Nov 27
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Les magistrats et fonctionnaires ont un numéro vert à leur disposition également : 0800 200 278
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Marine Babonneau Nov 27
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Le cabinet Eléas, spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux, a été mandaté pour "assurer une présence lundi toute la journée pour permettre à ceux qui le souhaitent de rencontrer un psychologue". Un dispositif qui pourra être "revu et adapté".
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Marine Babonneau Nov 27
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La Direction des services judiciaires a contacté le SAMU vendredi en vue de la mise en place d'une cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) avec 2 psychologue, 2 psychiatres, un infirmier et 2 cadres de santé.
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Marine Babonneau Nov 27
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Le ministère a également demandé une étude à Arelia (maître d'ouvrage) en vue de la pose de filets de sécurité.
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Marine Babonneau Nov 27
Depuis la tentative de suicide d'un jeune homme qui a eu lieu au tribunal de grande instance de Paris vendredi 23 novembre, la Chancellerie déclare avoir pris des mesures immédiates de protection (retrait des mains courantes sur les gardes-corps et renforcement surveillance).
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Editions Dalloz Nov 26
Patrimoine culturel africain : « la procédure de restitution suppose une évolution du droit positif »
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Editions Dalloz Nov 26
Réforme de la justice des mineurs : récit d'un « Radeau de la Méduse législatif »
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Editions Dalloz Nov 26
Actes d'état civil et tilde : Bienvenue au petit Fañch !
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Editions Dalloz Nov 26
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Marine Babonneau Nov 25
Procédure disciplinaire à l’encontre de l’avocat Frank Berton : l’Association des avocats pénalistes « manifeste son entier soutien à Frank Berton et dénonce une décision qui croit pouvoir caractériser une faute dans le comportement d'un avocat qui, au contraire, nous honore. »
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Editions Dalloz Nov 25
Les maires veulent négocier avec l'État une nouvelle décentralisation
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Editions Dalloz Nov 25
Ordonnance de non-lieu et absence de charges suffisantes : quel contrôle opéré par la Cour de cassation ?
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