Ministère de la Justice (France)
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| Création | v. 497 : référendaire v. 750 : Chancellerie royale 1551 : office de garde des sceaux 1790 : ministère de la Justice |
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| Type | Ministère français |
| Siège | Hôtel de Bourvallais, place Vendôme, Paris 1er (depuis 1719) |
| Coordonnées | 48° 52′ 05″ N, 2° 19′ 40″ E |
| Budget | 8 565 millions d’euros (2016)[1] |
| Effectifs | 77 542 (2013)[2] |
| Garde des sceaux, ministre de la justice | Jean-Jacques Urvoas[3] |
| Personnes clés | Guillaume de Nogaret Michel de L'Hospital Henri François d'Aguesseau André Joseph Abrial Michel Debré Jean Foyer René Pleven Alain Peyrefitte Robert Badinter Élisabeth Guigou Marylise Lebranchu Dominique Perben Rachida Dati Michèle Alliot-Marie Christiane Taubira |
| Site web | http://www.justice.gouv.fr/ |
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Le ministère de la Justice est l’administration française chargée de l’action et de la gestion des juridictions et de conduite de la politique d’action publique. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République et est responsable des prisons. Il est dirigé par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, membre du gouvernement français.
Les magistrats quant à eux, sont indépendants du pouvoir exécutif et sont nommés par le Conseil supérieur de la magistrature.
Installé à l’hôtel de Bourvallais, au n°13 de la place Vendôme, dans le 1er arrondissement de Paris, le cabinet du ministre est surnommé par métonymie « la Place Vendôme », ou « la chancellerie ».
Jean-Jacques Urvoas est garde des sceaux, ministre de la Justice depuis le .
Sommaire
Historique[modifier | modifier le code]
Les services centraux du ministère sont surnommés la chancellerie, en référence à l’ancien office de Chancelier de France qui constituait le premier des grands offices de l’Ancien Régime. Le ministre placé à sa tête porte l’appellation spéciale de garde des Sceaux, ministre de la Justice, elle aussi héritée d'un office de l’Ancien Régime.
Missions et attributions[modifier | modifier le code]
Les missions du ministère de la Justice sont[4] :
- la gestion des moyens de la justice : le personnel, l'immobilier, les équipements et le parc informatique ;
- la préparation des textes de lois et des règlements dans certains domaines, comme le droit pénal, la nationalité française ou encore le droit de la famille ;
- la prise en charge des populations qui lui sont confiées sur décision de l'autorité judiciaire : les mineurs délinquants ou en danger et les majeurs placés sous main de justice ;
- la définition et la mise en œuvre des grandes orientations de la politique en matière de justice : l'aide aux victimes d'infractions, politique pénale, la lutte contre la criminalité organisée, l'accès au droit et à la justice ...
Organisation[modifier | modifier le code]
Ministre[modifier | modifier le code]
Le Ministre de la Justice est également le garde des Sceaux. En plus de l’administration centrale, le ministre a autorité sur son cabinet et son porte-parole[5].
Jean-Jacques Urvoas est garde des sceaux, ministre de la justice depuis le 27 janvier 2016[3].
Administration centrale[modifier | modifier le code]
L’administration centrale du ministère de la justice comprend[6] :
- le secrétariat général, (anciennement DAGE) ;
- la direction des services judiciaires ;
- la direction des affaires civiles et du sceau ;
- la direction des affaires criminelles et des grâces ;
- la direction de l'administration pénitentiaire ;
- la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, est en outre assisté de l'inspecteur général des services judiciaires.
Effectifs[modifier | modifier le code]
Les effectifs du ministère de la Justice sont actuellement au nombre de 77 951 agents. En 2015, un rapport de l'Inspection générale des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales révèle l'existence de 40 500 personnes non déclarées. Selon le ministère, cette situation serait en cours de régularisation[7],[8].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- En 2016, les autorisations de paiement des crédits dont dispose le ministre sont, selon le décret no 2015-1801 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 de 8 565 649 515 € pour la mission « Justice »
- [PDF] Effectifs 2013 du ministère sur le site www.performance-publique.gouv.fr
- Décret du 27 janvier 2016 relatif à la composition du Gouvernement
- « Le ministère de la Justice », sur www.justice.gouv.fr (consulté le 9 janvier 2011)
- « Organigramme du ministère de la Justice »,
- Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice
- L'État emploie près de 50.000 personnes «au noir», lefigaro.fr, 1er septembre 2015
- Le ministère de la Justice emploie plus de 40 000 personnes au noir, lexpress.fr, 1er septembre 2015
Annexes[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Organisation juridictionnelle (France)
- Garde des Sceaux en France
- Ministère public (France)
- Administration pénitentiaire (France)
- Magistrat (France)
- Solidaires Justice
- Dispositif Alerte-Enlèvement
Décret d'organisation[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Histoire des structures du ministère de la Justice (1789-1945), Pascal Durand-Barthez, PUF, Paris, 1973.
- Justice, le ministère infernal, Mathieu Delahousse, Flammarion, 2009.
