Conditions générales de vente FNACPRO.COM

FNACPRO.COM EST UN SERVICE DE FNAC DIRECT S.A

- Siège social : Le Flavia, 9 rue des bateaux-lavoirs, 94768 Ivry-sur-Seine Cedex RCS Créteil B 377 853 536

Les présentes conditions ne sont applicables qu’aux ventes réalisées sur le site www.fnacpro.com à l’exclusion de toutes autres, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou sur www.fnac.com

Les programmes de fidélisation et avantages adhérents FNAC ne sont pas applicables aux présentes.

Le Client reconnait que tout achat réalisé sur le site en ligne est dans le cadre de son activité professionnelle en rapport et pour les besoins de celle-ci.

Les produits et services vendues par Fnac Pro sont réservés aux entreprises, administrations, Comités d’Entreprise et associations.

Produits éditoriaux
Matériels
Conditions générales de ventes des services
Conditions générales de réparation du service après-vente

1. Conditions générales de ventes des produits éditoriaux

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par l’intermédiaire du site fnacpro.com par Fnac Direct, de livres, livres épuisés, disques, vidéos, DVD et cédéroms. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits Disques, vidéos, DVD et cédéroms sont indiqués en euros Hors taxes ( hors TVA et notamment taxe sur les vidéogrammes ) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).

En ce qui concerne le prix du livre, le prix de ces derniers est indiqué Toutes Taxes Comprises comprenant la TVA dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Il est propose à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la loi, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage. Cette remise étant indiquée systématiquement sur la fiche produit.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Fnac Direct. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Fnac Direct se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

1.4 – Clause de réserve de propriété

FNAC conserve la propriété des produits dont le transfert est subordonné au paiement intégral et effectif de leur prix, la remise d’un chèque avant encaissement définitif ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement.

Les risques que les produits peuvent courir ou occasionner sont transférés au Client dès leur délivrance et seront supportés par lui pendant toute la durée de la Réserve de Propriété. Le Client s’engage à contracter une assurance couvrant les produits contre tous ces risques.

Le Client s’interdit de donner en garantie les produits vendus sous Clause de Réserve de Propriété. En cas de saisie opérée sur ceux-ci, le Client est tenu d’en informer aussitôt la FNAC.

En cas de non paiement effectif du Client, FNAC, sous réserve de tous ses autres droits, pourra exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits aux frais et risques du Client.

Le Client veillera à ce que l’identification des produits soit toujours possible.

Article 2 - Commande

Sur Internet : www.fnacpro.com.

Vous pouvez également commander par :

Par téléphone au 0 969 32 77 00 (prix d’un appel local) depuis la France métropolitaine.
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
Au 33.1.53.56.28.00 depuis les DOM TOM et l'étranger Du lundi au samedi de 9h à 19h30.
Par Fax au 01.53.56.28.80

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Fnac Direct constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Fnac Direct et ses clients.

Article 4 – Disponibilité/demande de devis

Fnac Direct est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Fnac Direct se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.

Pour toute commande en quantités importantes, une demande de devis devra être faite pour s’assurer de la disponibilité des produits selon les dates de livraison souhaitées. En cas d’indisponibilité, Fnac Direct se réserve le droit de proposer sur devis un produit similaire ou de refuser la commande.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. La date limite de livraison correspond

au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute
le délai de traitement et d’acheminement.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Fnac Direct se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un numéro (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande, et accessible dans votre page "Mon Compte" ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

5.2 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à FNAC DIRECT toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) et confirmer conformément à l’article L133-3 du Code de commerce dans le délai de trois jours les réserves exprimées. Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue au comptant :

- soit par cartes bancaires (internet ou téléphone) : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue)

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

- soit par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale 140 euros TTC.

- soit par virement, pour toute commande supérieure ou égale 140 euros TTC.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Afin de permettre à Fnac Direct de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à FNAC DIRECT dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande: Business Support Services - Compte Fnac Pro. Immeuble le Signac, 1 avenue du Général de Gaulle, 92635 Gennevilliers Cedex.

Aucun escompte n’est octroyé en cas de paiement anticipé.

Les clients qui le souhaitent pourront bénéficier, après étude de dossier et validation par la Direction Financière, d’un délai de paiement qui ne saurait être supérieur à 30 jours fin de mois. Dans tous les cas, la première commande d’un client sera impérativement réglée au comptant et il pourra être demandé également le versement d’acomptes.

Tout défaut de paiement à échéance entraînera de plein droit la perception par FNAC de pénalités de retard égales à trois fois le taux de l’intérêt légal et ce sans préjudice de ses autres droits.

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 8 - Satisfait ou remboursé 10 jours

8.1 – Vous disposez pour les commandes dans les conditions énoncées à l’article 8.2, à titre exceptionnel pour les achats réalisés sur fnacpro.com d’un délai de 10 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer un droit "satisfait ou remboursé" auprès de Fnac Direct sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice de ce droit dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

Il est rappelé que le site fnacpro.com étant réservé à des professionnels, les présentes dispositions ne sont pas applicables sur les achats effectués en magasin ou sur le site www.fnac.com

Voir les détails en cliquant ici.

8.2 - Produits exclus du droit "satisfait ou remboursé"

Le droit réservé aux professionnels "satisfait ou remboursé" ne s’applique qu’aux commandes passées en ligne sur fnacpro.com et n’ayant pas fait l’objet d’un devis au préalable.

Le droit réservé aux professionnels « satisfait ou remboursé » ne peut être exercé pour les livres personnalisables, enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client, tout produit ayant fait l’objet d’une personnalisation ou tout produit non repris pour des raisons d’hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, chaussettes…)

8.3 - Adresse de retour

Contactez notre Service Clients en cliquant ici

Article 9 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits qui seraient défectueux, ayant fait l’objet des réserves au titre de l’article 5.2 ou ne correspondant pas à votre commande.

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Fnac Direct procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Sauf le cas où le Client intervient dans sa sphère de compétence dans le cadre des achats, les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à l’application de la garantie légale découlant des articles 1641 et suivants du Code Civil par le Client.

Article 10 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de Fnac Direct par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. Il est cependant précisé dans le cas d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

Article 11 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Pour passer une commande : 0969 32 77 00 du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit "satisfait ou remboursé" ou pour faire jouer la garantie : Nous mettons à votre disposition un numéro (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande et accessible dans votre page "Mon Compte"; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

Fax : 01.53.56.28.80
formulaire : Service clientèle

Article 12 - Propriété Intellectuelle

12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de la Fnac sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de la FNAC ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de la Fnac est strictement interdite.

12.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Fnac.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 13 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Fnac Direct ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 0969 32 77 00. Fnac Direct n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Le Client doit veiller à respecter les conditions d’utilisation des produits au regard de la notice d’emploi et des prescriptions du fabricant afin de s’assurer qu’il utilise les produits dans des conditions adaptées à sa destination.

La responsabilité de FNAC ne pourra être engagée pour tout dommage indirect, consécutif ou non, notamment : perte d’usage, perte de données, perte de marchandises, perte d’exploitation, préjudice d’image et/ou immobilisation d’un produit et tous autres coûts ou frais. Elle est limitée toutes causes confondues, à une somme, qui est plafonnée aux montants des sommes encaissées au titre de la fourniture des produits.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Créteil (France) seront seuls compétents.

Article 15 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à Business Support Services, Compte Fnac Pro, Immeuble le Signac, 1 avenue du Général de Gaulle, 92635 Gennevilliers Cedex, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe FNAC comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles".

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Fnac Direct que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Fnac Direct souscrit au code professionnel de la Fédération des entreprises de vente à distance et s'engage à respecter la charte de la profession. Fnacpro.com est un service de Fnac Direct.

2. Conditions générales de ventes des matériels

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Fnac Direct par l’intermédiaire du site fnacpro.com de produits techniques proposés dans la rubrique Micro & Telecom / Image & son de Fnac.com. Ces produits sont vendus neufs .Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros Hors taxes (Hors TVA) éco-participation incluse hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir expédition /délais et coûts).

1.2 - Fnac Direct se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de Fnac.com jusqu'au complet encaissement du prix par Fnac Direct.

1.4 – Clause de réserve de propriété

Le Client s’interdit de donner en garantie les produits vendus sous Clause de Réserve de Propriété. En cas de saisie opérée sur ceux-ci, le Client est tenu d’en informer aussitôt la FNAC.

Le Client veillera à ce que l’identification des produits soit toujours possible.

Article 2 - Commande

Sur Internet : www.fnacpro.com.

Vous pouvez commander aussi par :

Par téléphone au 0969 32 77 00 depuis la France métropolitaine.
Du lundi au vendredi de 9h à 18h00
Au 33.1.53.56.28.00 depuis les DOM TOM et l'étranger
Par Fax au 01.53.56.28.80

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Fnac Direct constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Fnac Direct et ses clients

Article 4 - Disponibilité/demande de devis

Pour toute commande en quantités importantes, une demande de devis devra être faite pour s’assurer de la disponibilité des produits selon les dates de livraison souhaitées.
En cas d’indisponibilité, Fnac Direct se réserve le droit de proposer sur devis un produit similaire ou de refuser la commande.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

Les produits techniques achetés sur Fnac Direct sont livrés en France métropolitaine, Corse, Monaco, dans les DOM-TOM et dans certains pays européens : Belgique, Suisse, Suède, Danemark, Irlande, Finlande, Grèce, Hongrie, République Tchèque, Pologne, Luxembourg, Portugal, Pays-Bas, Autriche.

au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute
le délai de traitement et d’acheminement.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. Fnac Direct ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée. Fnac Direct se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi..

En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

5.2 - Réserves

En cas de panne constatée au déballage du produit ou dans le cas où le colis livré (en France) serait abîmé, vous devez contacter rapidement le service clientèle afin qu'une étiquette-colis préaffranchie vous soit adressée afin que le produit soit échangé ou remboursé selon les cas.

Puis, en fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue au comptant :
- soit par cartes bancaires (internet ou téléphone) : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues(Ecard bleue)

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

- soit par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale 140 euros TTC.

- soit par virement , pour toute commande supérieure ou égale 140 euros TTC.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque

Afin de permettre à Fnac Direct de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à FNAC DIRECT dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande, Business Support Services, Compte Fnac Pro, Immeuble le Signac, 1 avenue du Général de Gaulle, 92635 Gennevilliers Cedex.

Aucun escompte n’est octroyé en cas de paiement anticipé.

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 8 - Satisfait ou remboursé 10 jours

8.1 - Vous disposez pour les commandes dans les conditions énoncées à l’article 8.2, à titre exceptionnel pour les achats réalisés sur fnacpro.com d’un délai de 10 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer un droit "satisfait ou remboursé" auprès de Fnac Direct sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice de ce droit dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Il est rappelé que le site fnacpro.com étant réservé à des professionnels, les présentes dispositions ne sont pas applicables sur les achats effectués en magasin ou sur le site www.fnac.com

Voir les détails en cliquant ici.

8.2 - Produits exclus du droit "satisfait ou remboursé"

Le droit réservé aux professionnels "satisfait ou remboursé" ne s’applique qu’aux commandes passées en ligne sur fnacpro.com et n’ayant pas fait l’objet d’un devis au préalable.

Le droit réservé aux professionnels "satisfait ou remboursé" ne peut être exercé pour les livres personnalisables, enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client ou pour tout produit ayant fait l’objet d’une personnalisation.

8.3 - Adresse de retour

Contactez notre Service Clients en cliquant ici

Article 9 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :

Pour passer une commande : 0969 32 77 00 du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : Nous mettons à votre disposition un numéro (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande et accessible dans votre page "Mon Compte" ; Pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe

Fax :01.53.56.28.80

formulaire : Suivi de commande

Article 10 - Propriété intellectuelle

10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de la FNAC sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de la FNAC ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de la Fnac est strictement interdite.

10.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de la Fnac sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

10.3 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et Fnac Direct ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Fnac Direct ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Fnac Direct n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Fnac Direct n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects consécutifs ou non du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Fnac Direct ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Fnac Direct. La responsabilité de Fnac Direct est limitée toutes causes confondues, à une somme, qui est plafonnée aux montants des sommes encaissées au titre de la fourniture des produits.

Article 12 - Garantie

12.1 - Garantie des vices cachés

Sauf le cas où vous intervenez dans votre sphère de compétence dans le cadre des achats, les produits bénéficient de la garantie la garantie découlant des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat et en particulier celles précisées en annexe 1 des présentes conditions, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter au numéro Azur (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) accessible indiqué dans l’email de confirmation de commande et accessible dans votre page "Mon Compte" ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

12.2 - Garantie contractuelle

Les produits achetés sur Fnacpro.com peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter l’assistance téléphonique. Nous mettons à votre disposition un numéro (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande et accessible dans votre page "Mon Compte" ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe

Il est précisé que la garantie conventionnelle n’est en aucun transmissible en cas de revente du produit.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),
l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par la FNAC,
les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. *

Article 13 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 12 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Le remboursement s'effectuera sur proposition de Fnac Direct par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. Il est cependant précisé dans le cas d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Créteil (France) seront seuls compétents.

Article 15 - Informations nominatives

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à Business Support Services, Compte Fnac Pro, Immeuble le Signac, 1 avenue du Général de Gaulle, 92635 Gennevilliers Cedex, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Fnac Direct souscrit au code professionnel de la Fédération des entreprises de vente à distance et s'engage à respecter la charte de la profession. Fnacpro.com est un service de Fnac Direct.

3. Conditions générales de ventes des services

Article 1 – Descriptif des services disponibles

Les services de Fnacpro.com sont vendus à l'unité pour des prestations ponctuelles ou inclus dans les Packs "Basic pro", "Easy Pro", ou "Integral pro" tels que décrits dans la fiche article de ces packs.

Conditions relatives à la Garantie "Echange Fnac Pro"

Pour consulter les conditions de la Garantie "Echange Fnacpro", veuillez cliquer ici.

Conditions relatives aux services FnacPro Installation, Assistance, Formation

Pour consulter les conditions relatives aux services Fnac Pro Installation, Assistance, Formation, veuillez cliquez ici

En cas d’indisponibilité d’achat en ligne des services, le service clientèle reste à votre disposition pour toute question au 0 969 32 77 00.

Article 2 - Prix

1.1 - Les prix de nos services sont indiqués en euros Hors Taxes et hors frais de traitement et d'expédition.(voir expédition /délais et coûts). Des options supplémentaires sont possibles sur demande. Pour tout renseignement et prix, vous pouvez contacter le service clientèle au 0 969 32 77 00.

1.2 - Fnacpro.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.3- Les services vendus sur Fnacpro.com sont réservés aux professionnels résidant en France métropolitaine et hors territoires insulaires.

Article 3 - Commande

Sur Internet : www.fnacpro.com. Vous pouvez également commander par :

Par téléphone au 0 969 32 77 00 depuis la France métropolitaine. Du lundi au vendredi de 9h à 18h
Par Fax au : 01.53.56.28.80

Article 4 - Validation

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Fnacpro.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Fnacpro.com et ses clients.

Article 5 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue au comptant :

soit par cartes bancaires (internet ou téléphone) : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue)

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

- soit par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale 140 euros TTC.

- soit par virement , pour toute commande supérieure ou égale 140 euros TTC.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Aucun escompte n’est octroyé en cas de paiement anticipé.

Article 6 - Sécurisation

Article 7 - service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :

tél : 0 969 32 77 00
fax : 01.53.56.28.80
international : 01.53.56.28.00
adresse :
formulaire : Suivi de commande

Article 8 - Propriété intellectuelle

7.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Fnapcro.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la FNAC est strictement interdite.

7.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et Fnacpro.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 9 - Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque service pour en connaître les caractéristiques précises.

Article 10 - Droit applicable - Litiges

Article 11 - Informations nominatives

4. Conditions générales de réparation du service après-vente effectuée en magasin

Article 1 - Ordre de réparation

La réparation de votre appareil déposé au SAV sera effectuée sans autre instruction de votre part, sauf si le coût de la réparation est supérieur au montant indiqué lors du dépôt ou si vous demandez expressément l’établissement préalable d’un devis estimatif. En fonction du matériel déposé la Fnac peut vous proposer un forfait de réparation.

Article 2 - Commande de Pièces détachées - Accessoires

Toute commande de pièce détachée ne peut être acceptée qu’après versement d’un acompte égal à 50 % de la valeur estimée de la pièce. Les commandes de pièce détachée et accessoire spécifiques ne sont ni reprises ni échangées.

Article 3 - Devis estimatif

Les devis ne sont qu’estimatifs. Au cours de la réparation il peut apparaître d’autres dommages ; dans ce cas un devis rectificatif vous sera soumis. A réception de ce devis rectificatif, vous pourrez refuser la totalité de la réparation aux conditions spécifiées en magasin. En tout état de cause nos devis estimatifs ont une validité d’un mois.
Le devis est obligatoire si le montant estimé de la réparation dépasse 150 Euros.
En tout état de cause, le prix du devis sera déduit du montant de la réparation s’il est accepté ; il restera acquis si le devis est refusé

Article 4 - Délais d’intervention

La FNAC s’efforce de réduire au minimum les délais d’immobilisation des appareils, qui peuvent être imputables aux contraintes des constructeurs ou des importateurs. Les délais indiqués ne peuvent être contractuels et sont purement indicatifs.

Article 5 - Avis de mise à disposition

Lorsque votre appareil est disponible, vous êtes prévenu soit par un avis de mise à disposition qui vous est envoyé à l’adresse indiquée sur l’ordre de réparation, soit par un appel téléphonique.
La date de l’appel téléphonique ou la date de mise à disposition indiquée sur l’avis de mise à disposition est la date de mise à disposition qui s’appliquera.

Article 6 - Bon de retrait

L’appareil réparé est restitué uniquement sur présentation de l’ordre de réparation. La restitution se fait après complet paiement au comptant du prix de la réparation et restitution de l’appareil de prêt éventuel, dans l’état initial.

Article 7 - Prolongation de la garantie contractuelle

La FNAC s’engage à prolonger votre garantie en cours du temps d’immobilisation de votre appareil si ce délai excède 6 jours ; elle sera prorogée de deux fois le temps d’immobilisation en cas de souscription d’un contrat d’extension de garantie réservé aux professionnels.

Article 8 - Garantie des réparations, pièces détachées et accessoires

Nos réparations sont garanties dès leur date de mise à disposition pendant une période de trois mois, à l’exception des réparations des appareils photos argentiques, lesquelles sont garanties 6 mois. Les pièces détachées et accessoires ne bénéficient pas de garantie. Si vous avez souscrit une extension de garantie réservée aux professionnels FNAC pour votre appareil :

- Si l’appareil est irréparable, la FNAC s’engage à vous indemniser sur la base de la valeur initiale sous déduction d’une vétusté déterminée à raison de 1 % par mois à compter de la date d’achat, à valoir sur un appareil de remplacement, de même fonction, acheté à la FNAC. Cette disposition pourra être également proposée en cas de réparation d’un montant supérieur à la valeur vénale définie au jour du sinistre selon les termes précédents. Dans ce cas, la garantie prend fin pour l’appareil concerné.

les produits non mentionnés ci-dessus ne peuvent pas être repris par la FNAC

Article 9 - Dommages non couverts par la garantie contractuelle réservée aux professionnels

La garantie contractuelle couvre exclusivement les pièces et la main-d’oeuvre à l’exclusion de tout autre préjudice.
La garantie ne couvre pas l’usure normale d’un produit (tel que galets, têtes, lampes… liste non exhaustive) ; elle ne s’applique pas non plus à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête, de la présence de sable et/ou d’eau, de poussière (et plus généralement tous corps étrangers à l’appareil, d’une fluctuation de courant, d’une oxydation…), d’un emploi, d’une utilisation anormale, d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil, , de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés, ou encore aux appareils modifiés par un atelier non agréé. Pour les micro-ordinateurs, la garantie ne s’applique pas, en outre, pour des dommages résultant d’une modification de données, ou d’un défaut de logiciel, d’un virus informatique, la FNAC ne pouvant, de plus, être tenue pour responsable de la destruction de fichiers et de la perte de logiciels consécutives à des pannes, ni de dommages occasionnés par l’utilisation de logiciels acquis par des moyens illégaux (copie). Il vous appartient de sauvegarder vos données régulièrement.
Sauf information contraire, les pièces nécessaires à l’usage de votre appareil sont normalement disponibles pendant une durée de deux ans à compter de sa date d’achat ou pendant la durée initiale de la période de la garantie contractuelle.
En tout état de cause, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés

Article 10 - Prêt de matériels

Lorsque votre contrat de garantie le permet (hors conditions spécifiques micro-informatique), il pourra être mis à votre disposition un appareil de prêt, sous réserve de disponibilité. Les appareils prêtés ne seront pas obligatoirement neufs ou identiques au vôtre. Le prêt est consenti pour la durée de la période d’immobilisation de votre appareil sur remise d’un chèque de caution d’un montant équivalent au dernier prix de vente de cet appareil pratiqué par votre magasin FNAC. Cette caution vous sera restituée à l’issue de la période d’immobilisation lorsque vous rapporterez l’appareil de prêt dans l’état initial conformément à la feuille de prêt.

Article 11 - Reprise des appareils réparés

Tout appareil non repris dans un délai de trois mois après que le client y ait été invité par le SAV sera considéré comme abandonné et le SAV pourra en disposer de plein droit comme bon lui semble, en dédommagement total ou partiel du coût de la réparation.

Article 12 - Traitement informatique des données nominatives

Pour les besoins du traitement de la réparation de votre appareil, la FNAC peut être amenée à enregistrer de manière informatique les données nominatives vous concernant. Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous avez un droit de rectification de vos données en cas d’erreur. Ce droit peut être exercé en écrivant à l’attention de Fnac Direct Service Pro. De même vous pouvez demander à l’adresse ci-dessus que les informations susvisées ne soient pas diffusées en dehors de la FNAC.

Article 13 - Clause attributive de compétence

En cas de litige relatif aux prestations de notre service après-vente, le Tribunal du ressort du lieu du magasin FNAC concerné aura compétence exclusive. Seul le droit Français est applicable à nos relations.