Subventions
Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et de la « réserve ministérielle ».
Le ministère de l'Intérieur communique chaque année à la Cour des comptes les montants alloués par département et par commune au titre de ces deux réserves et publie au sein de cette rubrique les tableaux récapitulatifs d'attribution de ces subventions depuis l'année 2011. Pour 2012, 2013, 2014 et 2015, sont publiées uniquement les subventions attribuées au titre de la réserve ministérielle. La publication des subventions accordées au titre de la réserve parlementaire relève de l'Assemblée nationale et du Sénat.
