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Assemblée nationale
Le compte officiel de l'Assemblée nationale.
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Assemblée nationale 2 h
🔴 En direct | Examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (lecture CMP).
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Assemblée nationale 2 h
Suivez en direct la séance publique du 10 juillet 2019
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Richard Ferrand 4 h
Président de l’Assemblée nationale, je suis présent à pour commémorer les "premiers résistants" institutionnels : ces 80 parlementaires qui, dans un refus clair et net de la soumission, de l’abaissement votèrent NON aux pleins pouvoirs constituants à Pétain, il y a 79 ans.
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Assemblée nationale 6 h
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Le 10 juillet 1940, Vincent Badie tente d'accéder à la tribune pour s'opposer à la disparition du régime républicain. Il en est empêché physiquement. Découvrez la déclaration originale, signée par 27 parlementaires, conservée par la Bibliothèque de l'Assemblée nationale. ⤵️
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Ville de Vichy 7 h
En présence de commémoration du vote des 80 Parlementaires refusant d’accorder les pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain.
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Assemblée nationale 6 h
"Ce furent les premiers résistants" selon les mots du Général de Gaulle. Le 10 juillet 1940 à Vichy, 80 parlementaires refusèrent de céder les pleins pouvoirs constituants au maréchal Pétain. Leur vote sauva l'honneur de la République. leur rend hommage.
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Assemblée nationale 21 h
Cet après-midi l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
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Assemblée nationale 21 h
Il y a 230 ans, la toute jeune Assemblée nationale prenait le nom de constituante. Avec le 9 juillet 1789, la Révolution politique trouvait là son accomplissement : la monarchie absolue cessait d’exister.
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Richard Ferrand 23 h
L'évaluation des politiques publiques est une mission constitutionnelle à renforcer. Le rapport complet du Printemps de l’évaluation, remis par , vise à améliorer l'efficacité des politiques votées et avec elle, la satisfaction de nos concitoyens.
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Assemblée nationale 24 h
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L'analyse du scrutin est en ligne 👉
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Commission des affaires économiques 9. 7.
🇨🇦🇪🇺À 16h45, la commission examine le rapport pour avis de sur le PJ de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (CETA). ▶️ Examen au fond par
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Assemblée nationale 9. 7.
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6⃣ Poursuivre activement les auteurs de contenus haineux ✅ Création d’un parquet et d’une juridiction spécialisés en matière de lutte contre la haine sur internet.
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Assemblée nationale 9. 7.
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5⃣ Combattre efficacement la duplication des contenus jugés haineux ✅ Possibilité de bloquer et de déréférencer les "sites miroirs" haineux ayant fait l'objet d'une décision judiciaire.
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Assemblée nationale 9. 7.
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4⃣ Le CSA est chargé de la régulation des plateformes en matière de lutte contre les contenus haineux ✅ Rôle d'accompagnement et de contrôle ✅ Amende de 4% du chiffre d'affaires mondial de l’opérateur en cas de manquement à ses obligations
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Assemblée nationale 9. 7.
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3⃣Devoir de coopération des plateformes ✅ Information sur les voies de recours ✅ Sensibilisation des mineurs ✅ Renforcement de la coopération judiciaire par la désignation d'un représentant légal en France.
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Assemblée nationale 9. 7.
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2⃣ Simplification de la procédure de signalement ✅ Mise en place d'un dispositif de signalement directement accessible et uniforme
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Assemblée nationale 9. 7.
V odpovedi používateľovi @AssembleeNat
1⃣ Responsabilisation des plateformes en ligne et des moteurs de recherche ✅ Obligation de retrait sous 24h des contenus manifestement haineux qui leur sont notifiés.
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Assemblée nationale 9. 7.
🏛️ Les députés ont adopté la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet par 434 voix contre 33 (69 abstentions). THREAD | Découvrez les principales mesures ⤵️
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Assemblée nationale 9. 7.
. (SOC) dénonce le "traitement inhumain" dont sont victimes les travailleurs sans-papier du site Chronopost d’Alfortville, actuellement en grève. Il demande au Gvt une enquête et des "autorisations temporaires de travail" pour les grévistes.
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Assemblée nationale 9. 7.
Florence Provendier (LaREM) attire l’attention du Gvt sur les violences commises envers les enfants, notamment au sein du cadre familial. Elle demande au Gvt de préciser les principales mesures et le calendrier du futur Pacte pour l’enfance.
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