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Commission des lois
Compte de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de
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Commission des lois 16 h
La commission a émis, avec la , un avis favorable à la nomination par le Président de la République de M. Jean-Raphaël Alventosa à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques (art. 29-1 du Règlement de l’AN).
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Commission des lois 19 h
La commission auditionne M. Jean-Raphaël Alventosa, dont la nomination est proposée par le Président de la République à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques (art. 29-1 du Règlement de l’AN). >> A suivre en :
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Commission des lois 19 h
La commission recommande l’adoption, en lecture définitive, de la PPL relative à la mise en œuvre du transfert des compétences aux communautés de communes. Elle sera examinée en séance ce soir. >> A suivre en :
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Commission des lois júl. 27.
Le rapport de la CMP sur le PJL renforçant la lutte contre les et les est en ligne : >> Dossier législatif :
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Commission des lois júl. 27.
Le rapport d’ sur la PPL relative à l’harmonisation de l’utilisation des par les autorités de est en ligne : >> Dossier législatif :
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Commission des lois retweetelt
Assemblée nationale júl. 27.
Suivez en direct la séance publique du 27 juillet 2018
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Commission des lois júl. 27.
A 11h, la commission auditionne, dans le cadre de ses travaux sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1/05/18, le commandant divisionnaire Pierre Leleu, commandant d’unité de la CRS 15 de Béthune. >> En :
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Commission des lois júl. 26.
La commission auditionne, dans le cadre de ses travaux sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1/05/18, M. Michel Delpuech, préfet de police. >> A suivre en :
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Commission des lois retweetelt
Assemblée nationale júl. 26.
Suivez en direct la séance publique du 26 juillet 2018
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Commission des lois júl. 26.
A 14h, la commission auditionne, dans le cadre de ses travaux sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1/05/18, M. Alain Gibelin, DOPC à la préfecture de police de Paris. >> A suivre en :
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Commission des lois júl. 25.
La commission a nommé rapporteure en vue de l’audition de M. Jean-Raphaël Alventosa, dont la nomination est envisagée par le Président de la République à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.
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Commission des lois júl. 25.
La commission a nommé et Didier Paris co-rapporteurs sur le PJL de programmation 2018-2022 et de réforme pour la
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Commission des lois júl. 25.
La commission auditionne, dans le cadre de ses travaux sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1/05/18, M. Lionel Lavergne, Colonel, chef du Groupe de Sécurité de la Présidence de la République (GSPR). >> En :
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Commission des lois júl. 25.
A 9h30, la commission auditionne, dans le cadre de ses travaux sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1/05/18, M. Éric Bio-Farina, Général, Commandant militaire de la Présidence de la République. A suivre en :
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Commission des lois júl. 24.
Le texte élaboré par la CMP sur le PJL renforçant la lutte contre les et les est en ligne : >> Dossier législatif :
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Commission des lois júl. 24.
A 21h, la commission auditionne, dans le cadre de ses travaux sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018, M. Stéphane Fratacci, directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur. >> A suivre en :
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Commission des lois júl. 24.
Le rapport d' sur le PJL pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) est en ligne : >> Dossier législatif :
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Commission des lois júl. 24.
La commission auditionne, dans le cadre de ses travaux sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018, Mme Marie-France Monéger-Guyomarc’h, directrice de l’IGPN. >> A suivre en :
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Commission des lois júl. 24.
Le texte de la commission sur la PPL relative à l’harmonisation de l’utilisation des par les autorités de est en ligne (adoption conforme) : >> Dossier législatif :
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Commission des lois júl. 24.
A 16h30, la commission auditionne, dans le cadre de ses travaux sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018, M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République. >> A suivre en :
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