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Brevet - Un rapport de recherche avec opinion écrite encore plus accessible !

Dans le but de soutenir l’innovation et de faciliter l’accès de ce service au profit des petites entités, des universités, des centres de recherche ainsi que des organismes à but non lucratif implantés sur le territoire national, le Gouvernement Princier et l’Office Européen des Brevets ont signé un Accord administratif le 31 décembre 2020.

50e anniversaire de la Convention sur le Brevet Européen

Le 5 octobre, l'Europe a célébré le 50e anniversaire de la Convention sur le brevet européen, une étape clé dans le processus de soutien à l'innovation et à l'intégration européenne. La Convention, signée le 5 octobre 1973, a créé l'Organisation européenne des brevets et son autorité d'exécution, l'Office européen des brevets (OEB), et a défini les bases du système européen des brevets, qui a favorisé l'innovation et la croissance économique dans toute l'Europe au cours des cinq dernières décennies.

Découvrez le nouveau Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI)

Assemblées des Etats membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Une délégation monégasque a pris part à la 64ème série de réunions des Assemblées des Etats membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui s’est tenue à Genève du 6 au 14 juillet 2023.