À compter du 4 octobre 2024
Voir le journal des modifications

Qu’est-ce qu’un sous-traitant ultérieur tiers ?

Un sous-traitant ultérieur est un fournisseur auquel Zoom a recours pour traiter des données pour le compte de nos clients, ces derniers étant les responsables du traitement desdites données.

Procédure Zoom pour la passation de contrats avec des sous-traitants ultérieurs

Zoom exige de ses sous-traitants ultérieurs qu’ils respectent des obligations équivalentes à celles imposées à Zoom (en tant que sous-traitant), comme indiqué dans l’Accord de traitement des données de Zoom (ATD), y compris, mais sans s’y limiter, les exigences suivantes :

• traiter les données personnelles en accord avec les instructions du responsable du traitement des données (c.-à-d. le client) (comme indiqué par Zoom au sous-traitant ultérieur concerné) ;
• dans le cadre des activités de sous-traitance ultérieure, avoir recours uniquement à un personnel fiable et soumis à une obligation contractuelle de respect de la confidentialité et de la sécurité des données, dans la mesure applicable, en vertu des lois pertinentes en matière de protection des données ;
• informer sans délai Zoom de toute violation de la sécurité ; et
• coopérer avec Zoom pour répondre aux demandes des responsables du traitement, des personnes concernées ou des autorités en charge de la protection des données, le cas échéant.

Sauf dans la mesure indiquée ci-dessous, Zoom possède ou contrôle l’accès à l’infrastructure qui héberge en temps réel ou stocke les données personnelles (si le client choisit de stocker ce contenu, par exemple, des enregistrements et des transcriptions). Les données personnelles peuvent être déplacées entre les centres de données d’une région spécifique afin de garantir les performances et la disponibilité de Zoom. Zoom collabore également avec les sous-traitants ultérieurs de services indiqués ci-dessous afin de fournir la fonctionnalité indiquée.

Le tableau suivant décrit les pays et les entités juridiques impliqués dans le traitement et le stockage des données personnelles par Zoom agissant en tant que sous-traitant pour le compte de ses clients, les responsables du traitement.

Pour connaître d’autres sous-traitants ultérieurs spécifiques à Zoom Events, consultez la section ci-dessous. Pour plus d’informations sur Zoom Events, reportez-vous à la Déclaration de confidentialité de Zoom Events.

Mises à jour

À mesure que notre entreprise continue d'évoluer et de grandir, les sous-traitants ultérieurs auxquels nous faisons appel peuvent également changer. Nous informerons tout détenteur d’un compte client de l’intervention de tout nouveau sous-traitant ultérieur dans la mesure requise en vertu de l'accord contractuel, et nous publierons également de telles mises à jours ici.

Vous pouvez également utiliser le formulaire ci-dessous pour vous abonner aux mises à jour.

Qu’est-ce qu’une société affiliée de Zoom ?

Une société affiliée de Zoom désigne toute entité que Zoom contrôle, que ce soit de manière directe ou indirecte. Zoom Communications, Inc. et ces sociétés affiliées forment ensemble Zoom Group.

Transferts internationaux au sein de Zoom Group

Toutes les parties de Zoom Group ont conclu un accord de transfert des données qui définit les exigences de protection des données et intègre les clauses contractuelles types de l’UE (« CCT ») pertinentes.