Logement

Une clause imposant au partant de continuer à payer les loyers et les charges jusqu’à l’expiration du bail, le tribunal considère qu’elle vaut aussi après le 31 janvier 2011, du fait de la tacite reconduction du bail.

Il quitte sa colocataire mais reste prisonnier du bail Post de blog

Arjan et Gaëlle prennent une maison en colocation, le 1er février 2008. Arjan quitte les lieux, en novembre 2008. En avril 2013, il est poursuivi par les propriétaires, pour des loyers impayés. Le bail comprenait une clause de solidarité qui lui imposait de payer les loyers jusqu’à son expiration.

Rafaële Rivais

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Situé sur la rive gauche, dans l’ouest de la ville, l’écoquartier Flaubert compte déjà deux réalisations: le jardin de La Presqu’île et le 106, une nouvelle scène des musiques actuelles.
Compte rendu

Rouen à la reconquête des bords de Seine

Villes en mue. La métropole s’est lancée dans le réaménagement de 90 hectares sur la rive gauche, dans l’ouest de la ville : l’écoquartier Flaubert. Les prix de l’immobilier ne suivent pas pour l’instant.

Colette Sabarly

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« Le cas n’est pas unique : un mois plus tôt, la cour d’appel de Nancy avait ordonné la destruction de l’étage supérieur d’un immeuble, qui avait provoqué, « sur les façades voisines, une diminution de l’ensoleillement estimée à 50 % à partir de 13 heures ».« 
Chronique

Ôte-toi de mon soleil !

SOSconso. Une habitante de Meurthe-et-Moselle est condamnée à démolir l’extension de sa maison principale du fait qu’elle prive sa voisine de soleil. Les juges rappellent que le permis de construire est accordé « sous réserve du droit des tiers » et que la privation de soleil peut constituer un trouble anormal de voisinage.

Rafaële Rivais

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« A la différence des hôteliers l’activité de n’est pas qualifiée d’activité commerçante » (Photo: Musee ethnographique lettonien en plein-air aux environs de Riga,Lettonie).
Chronique

L’ubérisation du logement, déni de droit social ? 6

Le droit social n’est pas qu’un droit de la protection du salarié, il permet de réguler la concurrence entre activités similaires ou proches en harmonisant le coût du travail et de lutter contre l’« économie grise ».

Francis Kessler (Maître de conférences à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne)

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"Le projet a été confié par la Société d’équipement de la Touraine à l’agence parisienne Seura. Le cabinet Arte Charpentier, quant à lui, a dessiné les deux ensembles réunissant hôtels, commerces et logements côté Loire, tandis que le cabinet portugais Aires Mateus a conçu le futur centre Olivier-Debré" (Photo: vue de Tours et de son tramway).
Compte rendu

Tours repense son entrée de ville

Villes en mue. Les réaménagements commerciaux et culturels prévus vont permettre de dégager l’espace autour de l’église Saint-Julien, pour y implanter des espaces verts le long de la Loire et le futur Centre de création contemporaine.

Colette Sabarly

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