Aujourd’hui : CPT: rapport sur la Moldova ; CEDH : affaire Taddeucci et McCall c. Italie ; CEDH : affaire Halime Kiliҫ c. Turquie
Derniers rapports
30 juin 2016
Le CPT publie un rapport sur la République de Moldova
24 juin 2016
Le CPT publie un rapport sur la Serbie
23 juin 2016
Le CPT publie un rapport sur la Suisse
Journal du Conseil de l'Europe
FOCUS
Bureau des traités
4 juillet 2016
Monaco a signé et ratifié le Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme (STE n° 190).
3 juillet 2016
Ouverture à la signature
La Bulgarie, la France, la Géorgie, la Grèce, la Lituanie, la République de Moldova, Monaco, le Monténégro, les Pays-Bas, le Portugal, la Fédération de Russie, la Suisse, « l’Ex-République yougoslave de Macédoine » et l’Ukraine ont signé la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218).
Agenda
Sécurité et sûreté dans les stades : le Conseil de l’Europe lance une nouvelle convention
Rapport 2016 du Secrétaire Général





