Journal du Conseil de l'Europe Journal du Conseil de l'Europe

Aujourd’hui : CPT: rapport sur la Moldova ; CEDH : affaire Taddeucci et McCall c. Italie ; CEDH : affaire Halime Kiliҫ c. Turquie

FOCUS FOCUS

Lancement d'une nouvelle convention sur la sécurité et sûreté dans les stades

Bureau des traités Bureau des traités

4 juillet 2016
Monaco a signé et ratifié le Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme (STE n° 190).

3 juillet 2016
Ouverture à la signature
La Bulgarie, la France, la Géorgie, la Grèce, la Lituanie, la République de Moldova, Monaco, le Monténégro, les Pays-Bas, le Portugal, la Fédération de Russie, la Suisse, « l’Ex-République yougoslave de Macédoine » et l’Ukraine ont signé la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218).